Pourquoi pas une réforme du BCDA ?

Les auteurs musiciens congolais revendiquent un statut et une meilleure implication dans la gestion du Bureau congolais du droit d’auteur (BCDA), quoi de plus naturel, car ils ne font que réclamer une gestion plus saine  d’une structure qui semble les sevrer d’une bonne partie de leurs droits.

L’on s’accorde pour convenir que le statut de cette structure mérite bien une réforme car, d’après les associations d’artistes musiciens qui s’érigent en fervents défenseurs de leurs droits, l’Etat est  supposé depuis belle lurette s’être désengagé de la gestion directe des entreprises.

Une certaine opacité dans la gestion du BCDA leur inspire la mise en place d’un Conseil d’administration et ils prennent, pour exemple, la gestion de sociétés telles la Socoda en République démocratique du Congo, le Burida en Côte d’Ivoire et la Sacem en France au sein desquelles les droits d’auteur sont  supervisés par des auteurs eux-mêmes et non par les  départements ministériels respectifs.

La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique),  des plus admirées, est une société civile, dont les adhérents sont obligatoirement, comme son nom l’indique, auteurs, compositeurs ou éditeurs de musique. Elle a été créée par eux, pour défendre leurs intérêts, ne réalise aucun bénéfice, et toutes les sommes collectées sont redistribuées aux auteurs, hors frais de gestion. Sa mission essentielle est la collecte des droits d’auteur et leur reversement aux auteurs, compositeurs et éditeurs.

Les auteurs congolais qui s’offusquent de ce que leur société n’est pas dans le sillage de la Sacem affichent  leur volonté de réforme et cette dernière volonté  s’illustre   par un projet de  loi portant statut des musiciens qui serait  sur la table du gouvernement et dont la philosophie serait de permettre une communication permanente et constructive entre les artistes et la structure, ainsi que la mise en place d’un Conseil d’administration pour un meilleur suivi.

Pour qu’il y ait un meilleur suivi, il faut au préalable une meilleure connaissance de la législation, que tous comprennent bien que la protection des droits d’auteur, nommée copyright chez les anglophones, est prévue dans la  loi congolaise du 7 juillet 1982.

Il est ainsi reconnu à l’ensemble des  bénéficiaires des droits exclusifs, constitués par le droit d’auteur et les droits voisins.

Le droit d’auteur doit donc protéger les auteurs en prévoyant, à leur profit, plusieurs prérogatives et dans le temps, cependant les auteurs congolais prétendent ne  bénéficier d’aucune prérogative alors  que selon ladite loi, les chansons sont protégées jusqu’à la cinquantième année après la mort de l’auteur, et les droits voisins, en revanche, pendant vingt ans à compter de la publication du phonogramme ou de l’interprétation.

La démarche d’adhésion à un organisme comme le BCDA est recommandée, surtout pour mieux appréhender l’exploitation ou l’utilisation massive des œuvres et différents auteurs et artistes congolais le font à bon escient, aussi, qu’il se nomme organisme de gestion collective ou société  de perception et de répartition des droits (SPRD), BCDA  au Congo, la mission et l’objectif devraient être les mêmes, c'est-à-dire la perception pour tous les auteurs (dont les auteurs et compositeurs d’œuvres musicales) des redevances et la répartition exclusivement desdites redevances aux ayants-droit, hors frais de gestion et de lutte contre les fléaux que sont la piraterie et la contrefaçon, par  l’apposition, par exemple, de vignettes hologrammes (stickers) sur chaque exemplaire.

Le BCDA est-il supposé  percevoir des sommes auprès des différents utilisateurs de musiques parmi lesquels les dancing bars (bistrots), les night-clubs, les bus, taxis et autres, sans oublier les spectacles, car ces derniers donnent  lieu à l’exécution de créations musicales protégées qui doivent aussi faire l’objet d’une perception de droits et  une majeure partie de ces droits doit ensuite être rétrocédée aux ayants-droit ?

En conclusion, il faut bien admettre que  la législation congolaise sur le droit d’auteur, très ancienne, mérite un « toilettage », notamment pour intégrer les nouvelles formes de contrefaçon, telles que les téléchargements non autorisés ou les streaming illégaux. Un nouveau texte permettrait aussi de prévoir une meilleure durée de protection, on pourrait, pour contribuer à une meilleure effectivité du droit d’auteur au Congo Brazzaville, renforcer les prérogatives et les moyens du BCDA. De façon globale, au-delà des textes, il est vivement souhaitable que de grands efforts soient consentis pour une plus large information et une meilleure formation sur le droit d’auteur.