L’e-gouvernance : outil de lutte contre la corruption

La dématérialisation des documents administratifs ou l’e-gouvernance consiste, pour l’usager de l’administration publique, à télécharger via internet, à partir de son domicile ou de son bureau, un document administratif, à le remplir et à l’envoyer au service concerné. La date d’envoi, imprimée automatiquement par le système de l’ordinateur, fait foi et donne la valeur probante au document reçu par l’administration. Couplé avec les moyens de paiement électroniques mobiles « m-paiement » pour régler les frais des services publics payants, l’e-gouvernance est un puissant levier pour réduire la fraude et la corruption, lorsque l’éthique ne régule plus efficacement l’administration.

En effet, l’Afrique qui a perdu neuf points de l’indice de perception de la corruption en trois ans seulement, en passant du 43e/100 en 2014 au 32e/100 2017 (Transparency International, 2018), bénéficie, depuis le 27 juin 2014, de la convention de l’Union africaine sur la protection des données personnelles, encadrant l’e-gouvernance. Ce dispositif permet aux États de développer l’e-administration, système intégré de gestion. La Côte d’Ivoire l’a adopté et amélioré la gestion des effectifs du personnel et de la masse salariale de l’État. Elle a obtenu un gain de trente milliards FCFA entre 2011 et 2013. En Algérie, l’e-administration génère une économie de deux milliards de dinars par an. Le succès de ce type de projet repose sur l’optimisation de la chaîne de valeur de l’information administrative, grâce à l’investissement de l’État, la formation et la rémunération des personnels concernés.
Avec un taux de pénétration du téléphone mobile qui est passé de 3% en 2003 à 48% en 2017 pour atteindre 61% en 2020, l’Afrique peut développer l’e-gouvernance. Le smartphone low-cost dont le coût ne cesse de baisser en  passant de 230 dollars en 2012 à 90 dollars en 2018, compense le sous-équipement en informatique, même si le coût de la connexion à l’internet haut débit varie encore entre 29 et 173 dollars le gigabit de données/mois ; et que le revenu moyen de l’abonné n’est que de 8 euros par mois contre 27 euros en Union européenne (OCDE, 2017). L’abonnement prépayé par 96% des clients africains leur permet déjà d’envoyer des e-mails à 70%, d’effectuer des transactions interpersonnelles à 27% et de payer des factures à 5% (Deloitte, 2017).

Le Rapport des Nations unies (2016) sur l’e-gouvernance Survey montre que dans le Top 10 d’Afrique, figurent quatre pays du Maghreb dont la Tunisie (72e mondial), le Maroc (85e), l’Égypte (108e) et la Libye (118e) ; trois pays d’Afrique de l’est dont Ile Maurice (58e), les Seychelles (86e) et le Kenya (119e) ; deux pays du sud de l’Afrique dont l’Afrique du Sud (76e), le Botswana (113e) et un seul pays d’Afrique de l’ouest, le Cap Vert (103e).  Absents de ce classement, les pays de l’Afrique centrale présentent jusqu’à huit impôts et taxes avec des taux très variés sur les équipements informatiques qui alourdissent les coûts de l’e-gouvernance : 30% de droit de douane au Congo, contre 23% en RDC, 18% au Gabon et au Tchad et 10% au Cameroun ; et sur la TVA sur services des télécommunications de 19,25% au Cameroun contre 18% dans les autres pays auxquels s’ajoutent les droits d’accise et assimilés : 18% au Gabon contre 10% dans les autres pays. 

Une vingtaine de pays ont développé des programmes de registres de cartes d'identité, de passeports et de cartes électorales biométriques. D’autres pays se distinguent comme l’Afrique du Sud, avec l’e-Nantis pour l'enregistrement des voitures ; l’Algérie, la carte Chifa pour la sécurité sociale ; le Gabon, l’e-Healthcare pour le système d'assurance maladie délivrant des e-cartes de santé ; la Gambie, le SMS for Health ; le Sénégal, l’e-douane ; le Bénin, l’e-visa ; et le Maroc, l’e-parlement qui réduit la consommation de papier et permet aux parlementaires de travailler dans la transparence et la responsabilité avec les administrations.

La baisse continue des prix des serveurs, des ordinateurs et des logiciels sur le marché mondial, permet de constituer un « big data » du service public à moindre coût qui assure l’inter connexion des administrations et la tenue en temps réel d’une comptabilité en « partie double » dans laquelle, à chaque numéro d’e-document administratif correspond un numéro de m-paiement généré par le système au moment du règlement de l’usager. La traçabilité automatique de ces documents réduit la fraude et la corruption.
Ainsi, l’e-gouvernance rapproche l’administration du citoyen, en éliminant les procédures bureaucratiques et budgétivores. Elle nécessite l’engagement et la maîtrise par l’État des risques liés au changement de culture,  la protection et l’accompagnement de l’usager.