Affaire Charly Kadima contre Vodacom : la BCDC assignée en justice

« L’assignation dont fait l’objet actuellement la Banque commerciale du Congo (BCDC) entre dans le cadre du procès qui nous opposait à Vodacom pour l’œuvre Vodamiss, sous-titrée miss Vodacom », a dit aux Dépêches de Brazzaville Charly Kadima. Ce dernier a  rappelé que la partie adverse avait perdu le procès en appel et qu’un arrêt exécutoire a été rendu à cet effet le 26 décembre en sa faveur. Seulement, au moment de l’exécution de l’arrêt de la Cour d’appel, il affirme : « Vodacom a interféré en contestant les exploits instrumentés par le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe pour contester la saisie de son compte. Elle va alors nous assigner auprès du tribunal en contestation des exploits. Force est de constater que là aussi Vodacom a de nouveau perdu ».

Charly Kadima a précisé que, le 25^e jour du mois passé, le tribunal s’était exprimé de la sorte : « Statuant publiquement et contradictoirement à l’égard de la demanderesse et du premier défendeur et, par défaut, à l’égard de la seconde demanderesse disons la présente action recevable mais non-fondée. Par conséquent, disons la saisie telle que opérée régulière ». Et d’ajouter : « Disons exécutoire la présente ordonnance sur minute, frais à charge de la demanderesse. Ainsi ordonnée pour jour, mois et l’an ci-dessus ». Notre interlocuteur s’est réjoui que « le Tribunal de commerce a encore condamné Vodacom pour permettre que l’exécution s’effectue ». Et de poursuivre : « Cette ordonnance était ordonnée sur minute. Aussi la banque devait-elle s’exécuter dès sa réception. Mais saisie et notifiée depuis le jeudi 26 mars, elle traîne les pas l’on ne sait pour quelle raison alors que l’ordonnance est au nom du magistrat suprême. L’on se demande sur la base de quoi la banque peut contester l’exécution d’un jugement ou d’une ordonnance rendue au nom du chef de l’État  » Vu « les tergiversations de la banque », nous a expliqué Charly Kadima, « le Tribunal de commerce lui a adressé une sommation en paiement le 30 mars ».

300 000 $ de dommages et intérêts

Rencontré le 1^er avril, Charly Kadima nous a dit estimer que la BCDC agissait de la sorte dans le but de protéger les intérêts de son client Vodacom et qu’elle faisait ainsi obstruction à la justice. Ce qui, rappelle-t-il, au vu de la loi constitue une infraction, acte qui l’aura motivé à assigner la BCDC en justice en matière d’urgence au Tribunal de commerce. Dès lors, son assignation en dommages et intérêts contraint la banque à lui verser l’équivalent en franc congolais de la somme de 300 000 dollars US, majorés de 4% par jour jusqu’au parfait paiement. À l’occasion de la première audience du 2 avril, le tribunal concédait à une très courte remise en renvoyant la cause au 6 avril sur demande conjointe de la BCDC et la Vodacom qui s’est constituée alors en intervenant volontaire.

Le 6 avril, Charly Kadima et ses conseils ont été pris de court. Me Kayembe nous a commenté les faits de la sorte : « L’affaire devait normalement recevoir plaidoirie ici mais nous avons été désagréablement surpris par un acte d’appel qui, du reste, est purement dilatoire ». Il évoquait ici la demande inattendue de Me Kabeya qui a interjeté appel de sorte que la seconde audience a été bien plus brève que la première. Défendant les intérêts de la BCDC, Me Mukendi que nous avons interrogé sur cette intrusion nous a affirmé qu’en tant qu’intervenant volontaire pour le compte de Vodacom, il en avait tous les droits et il a souligné que ledit appel étant suspensif, il ne reste plus qu’à attendre la prochaine audience.

À Me Kayembe de nous affirmer qu’il n’était pas question de se laisser faire  : «  Voilà donc la difficulté à laquelle nous avons été butés mais en tant que procédurier, nous ferons diligence, question de faire voir à la juridiction d’appel le caractère dilatoire de cet appel ». Et de poursuivre ainsi : « La partie Vodacom qui, du reste, est tombée comme un cheveu dans la soupe car le procès a été engagé contre la banque, à savoir la BCDC, a estimé qu’elle avait un intérêt, elle fait acter son intervention volontaire. Nous ne savons contre quoi la partie Vodacom a relevé appel. Elle va nous en dire le motif devant le juge d’appel et nous allons y réagir ». Et le conseil de Charly Kadima de nous dire ici la suite des actions à mener  : « Elle a relevé appel sans pour autant fixer une date comme nous avons intérêt, nous ferons diligence pour que ce soit fixé à une date certaine de sorte que le juge d’appel puisse statuer sur le bien-fondé ou non de leur appel. Nous allons faire acter notre appel incident pour obtenir une éventuelle fixation de date d’audience ».