Affaire Miss Vodacom : la Cour d’appel rend deux arrêts contradictoires

En janvier 2015, la Cour d’appel de Kinshasa/ Gombe avait rendu un arrêt reconnaissant Charly Kadima comme l’auteur de « l’œuvre littéraire et artistique intitulée “Vodamiss“ sous titrée “Élection Miss Vodacom“ genre d’exploitation “ Élection Miss via sms“ ». Mais plus récemment, plus précisément deux années et trois mois plus tard, soit en mai 2017, la même cour a de nouveau rendu un appel attribuant cette fois la paternité de la même œuvre à Jean-Luc Djungu Sungu. Ainsi, le même assigné Vodacom s’est trouvé une nouvelle fois condamné face à ce nouveau plaignant qui « serait, je ne sais de quelle manière, un membre de la Socoda », a commenté Charly Kadima dans ce présent entretien avec Les Dépêches de Brazzaville. Et de renchérir : « Il a même un bulletin de déclaration de cette œuvre Miss Vodacom qui m’appartient émis par la Soneca en 2010. Nous nous souviendrons qu’en cette année-là, cette ancienne société de droits d’auteurs congolais était en fin de liquidation et, l’année suivante, en 2011 naissait la Socoda qui la remplaçait. Donc, en fin de liquidation, la Soneca ne pouvait enregistrer des œuvres car elle était en attente de la mutation. D’où provient le bulletin en possession de Djungu Sungu ? Nous en déduisons qu’il y a eu magouille à ce niveau. Verckys Kiamuangana Mateta devrait en savoir quelque chose puisqu’il est à la tête de la Socoda et y a été maintenu en dépit des plaintes des artistes à son sujet  ».

Charly Kadima conteste haut et fort « la soi-disant » appartenance de Jean-Luc Djungu Sungu à l’ancienne société de droits d’auteurs congolais à laquelle il ne prête pas foi. Il dénonce ici ce qu’il estime être un cas flagrant de faux et usage de faux. Car, soutient-il à cet effet : «  Nous avons la liste de tous les associés de la société des droits d’auteurs congolais depuis la Soneca jusqu’à sa mutation en la Socoda et même le dernier répertoire de 2016. Le nom de Djungu Sungu n’y figure pas, il n’est pas repris dans une quelconque discipline de sorte qu’une erreur  ayant pu se glisser au moment de son enregistrement, il aurait été consigné par exemple, dans le listing de la création littéraire et artistique au lieu de figurer dans l’art dramatique ou quelque chose d’autre de ce genre. Mais il n’en est rien. Pourtant, Djungu Sungu possède un bulletin de 2010 qu’il brandit et pour lequel il revendique mon œuvre Miss Vodacom alors que je suis en possession d’un bulletin similaire délivré par la Soneca antérieur au sien car il date de 2007. S’il y a eu erreur au niveau de l’administration, je crois que l’antériorité va primer et donc, dans tous les cas, c’est à moi que revient la paternité de l’œuvre ». Et d’ajouter : « Je souligne, par ailleurs, que la Socoda en prenant vie, m’a convoquée pour me reconfirmer la paternité de l’œuvre en émettant un nouveau bulletin sur la même œuvre alors que Djungu Sungu n’en a pas un pareil. L’on ne sait pas expliquer pourquoi il en est ainsi. Nous concluons que Verckys, alors vice-président de la commission de liquidation de la Soneca, n’est pas étranger à la chose ».

Deux arrêts définitifs contradictoires

Charly Kadima est allé en tierce opposition contre la décision du Tribunal de commerce (Tricom) émis en faveur de Djungu Sungu en lui reconnaissant la paternité contestée de l’œuvre tel qu’expliqué plus haut. Alors que cette instance est encore pendante, déclare ici Charly Kadima qui renchérit : « Le 30 mai nous irons au Tricom pour en vider le contenu. Par ailleurs, le 16 mai, moi j’y avais déjà assigné Vodacom, nous devions plaider pour qu’il procède au paiement de mes droits d’auteurs, la plaidoirie a été renvoyée au 23 mai. À cet effet, nous avions demandé à la Cour d’appel de surseoir d’abord cette affaire, d’attendre que nous obtenions les résultats du Tricom sachant qu’ils ne seront pas favorables à Djungu Sungu. Mais nous sommes plutôt au regret de constater que la Cour d’appel s’est précipitée de rendre son arrêt et attribuer l’œuvre à Djungu Sungu ». Notre interlocuteur s’est indigné encore plus déclarant : « Moi, Charly Kadima, en son temps plaignant contre Vodacom et détenteur d’un arrêt de la Cour d’appel me reconnaissant la paternité de Miss Vodacom, puis intervenant volontaire dans l’appel de Vodacom dans son affaire contre Djungu Sungu, j’ai maintenant en main une deuxième décision rendue cette fois en sa faveur. Pour l’heure donc, il existe deux arrêts définitifs de la même Cour d’appel qui reconnaissent et attribuent la même œuvre à deux personnes différentes. Il y a lieu de se demander ce qui se passe. Nous ne savons pas qui est derrière cette manigance car Vodacom et Pygma ont même assigné en citation directe Djungu Sungu au motif qu’ils ne le reconnaissent pas comme l’auteur de l’œuvre Miss Vodacom  ».

En dernier ressort, Charly Kadima en vient à s’interroger de la sorte : « Je me pose à présent la question de savoir quel avantage la Cour d’appel tire en émettant ce deuxième arrêt en faveur de Djungu Sungu. Et sur quoi se base-t-il ? ». Résolu à tirer au clair cette intrigue, Charly est décidé à mener une action en interprétation des arrêts. Et de poursuivre donc: « Nous demanderons à la Cour d’interpréter ces deux arrêts et nous dire de manière définitive qui est le véritable auteur de Miss Vodacom. Si elle estime que Charly Kadima ne l’est pas et n’est pas en droit de le revendiquer, alors qu’elle détruise l’arrêt émis en sa faveur et garde celui en faveur de Djungu Sungu. Dans le cas contraire, qu’elle rétablisse l’arrêt initial sinon nous nous conforterons dans le sentiment qu’elle a été corrompue ».