Affaire Vodacom contre Charly Kadima et BCDC : première audience, première remise

L’affaire appelée lundi était initiée sur requête de Vodacom. Dans cette action, a expliqué Me Gordon Lowo Disashi, l’entreprise de téléphonie a assigné Charly Kadima et la Banque commercial du Congo (BCDC) attendant obtenir un sursis à l’exécution rejetant la contestation qu’elle avait introduite il y a presque trois mois. Ce, souligne le conseil de Charly Kadima, « alors que le Tricom avait rendu une décision exécutoire sur minute ». L’objet du procès ouvert, le 27 avril, tient au fait que « la nature de ce jugement appelé à être exécuté à la production simple de la minute a mis Vodacom dans une position inconfortable d’où sa résolution de ressaisir le Tricom pour obtenir le sursis à l’exécution de cette décision ».

Cependant, la première audience n’a pas eu lieu. Arrivées sur le lieu à l’instant précis où la le tribunal annonçait la remise, Les Dépêches de Brazzaville ont obtenu des éclaircissements de la part de Me Gordon Lowo. « Les parties avaient été appelées à comparaître à l’audience de ce lundi 27 avril. Fort malheureusement, à l’appel de la cause, le tribunal a constaté qu’il n’y avait aucun exploit de l’huissier dans le dossier qui puisse permettre au tribunal de statuer sur sa saisine. Au vu de cet obstacle d’ordre procédural, il était dans l’obligation de renvoyer la cause pour besoin de régularisation de cette procédure . Il est clair qu’en l’absence d’exploit, le tribunal ne peut pas procéder. Buté à cet obstacle à l’audience de ce jour, sur requête de la partie Vodacom, le tribunal a renvoyé la cause à deux semaines. Ce, de sorte qu’elle puisse régulariser la procédure à l’égard des parties qui n’ont pas été atteintes par voie d’exploit », s'est exprimé l'avocat.

Il faut retenir ici, comme il a plu à Me Gordon Lowo de nous le rappeler, que pour cette fois, il s’agit d’une action principale où Vodacom est la partie demanderesse. Ce procès, a-t-il martelé, « n’est pas à confondre avec l’action de Charly Kadima intentée contre la BCDC où Vodacom s’est vue dans l’obligation de venir en intervention volontaire ». Et de rappeler qu’il est donc ici « question d’une procédure autre que celle initiée par Charly Kadima en début de mois ». Pour le cas d’espèce, « la société de téléphonie Vodacom demande le sursis à l’exécution de la décision rejetant la contestation qu’elle avait initiée. L’affaire avec la BCDC, indépendante de celle-ci, reste pendante. Ce sont deux actions distinctes qui gardent chacune son autonomie », a-t-il précisé.