Taxes hôtelières : les établissements non à jour menacés de sanctions

L’entretien de la ministre avec les promoteurs a notamment porté sur l’obligation d’exploiter un établissement hôtelier ; le paiement de la taxe de séjour qui est une ressource du fonds de développement touristique ; le manque de professionnalisme des acteurs.

Selon arlette Soudan- Nonault, on ne peut parler de développement touristique d’un pays sans établissement d’hébergement de qualité, puisque le tourisme implique nécessairement le déplacement de son lieu d’habitation habituelle à un autre. « Vous comprenez aisément le rôle capital que vous jouez et la responsabilité qui est la vôtre dans le développement touristique de notre pays. C’est ce qui m’emmène à échanger avec vous ce jour», a-t-elle déclaré.

Ce secteur au Congo, a-t-elle signifié, se caractérise en général par le manque de service de qualité ; la vétusté du matériel et des équipements ; le manque de professionnalisme des acteurs, notamment du personnel et des gestionnaires ; le manque d’autorisation préalable  et le non-paiement des taxes.

Il est fait obligation d'avoir une autorisation préalable avant d'exploiter un établissement hôtelier, a martelé  la ministre du Tourisme et des loisirs, citant  l’article 17 du décret du 19 janvier 1984 portant réglementation des établissements d’hébergement et de restauration qui stipule : « L’ouverture au public de tout établissement de tourisme, objet du présent décret, est subordonnée à l’obtention par son promoteur, d’une autorisation d’exploitation délivrée par le ministre du Tourisme au vu d’un dossier administratif, et après avis du ministère de l’intérieur et du ministère de la santé. » L’article 18 du même décret renchérit : « L’agrément d’exploitation définitif est prononcé par arrêté du ministre du Tourisme … Cet agrément est personnel, incessible et ne peut être ni loué, ni aliéné ».

Selon un constat fait sur place, la majorité des établissements de Dolisie sont exploités sans autorisation. « C’est une situation extrêmement grave qu’il faut bannir au moment où nous sommes en train de faire des pieds et des mains pour booster le secteur. Des touristes sont donc hébergés dans des établissements qui n’ont aucune existence légale, vous comprenez aisément l’ambigüité de notre action. A ce propos, je vous demande de vous mettre en règle le plus tôt possible ».

Concernant le paiement de la taxe de séjour hôtelier, la ministre a indiqué que tout établissement d’hébergement, en activité en République du Congo est assujetti au paiement de cette taxe. Dans les quinze jours qui suivent le commencement de son activité, il doit souscrire une déclaration d’existence auprès des services du ministère en charge du Tourisme.

Afin d’améliorer le paiement et le recouvrement de cette taxe, elle demande à l’hôtelier de procéder directement au versement de la taxe due aux comptes dont les numéros leur ont été communiqués par la circulaire qu’elle a publiée.

Concernant le manque de professionnalisme des acteurs, Arlette Soudan Nonault, a indiqué que son ministère a prévu au cours de cette année, la possibilité d’assurer des formations dans les métiers de tourisme. Des pourparlers sont en cours avec différents partenaires et le ministère compte les finaliser en vue d’aider ces acteurs à améliorer les prestations . Le ministère, a-t-elle annoncé, va vers la catégorisation des établissements d’hébergement touristiques par le classement. Un expert de l’organisation mondiale du tourisme (OMT) est en mission de service au Congo pour réaliser le travail préliminaire à la classification des établissements d’hébergement. Les nouveaux critères y seront définis et ils procéderont au classement d’ici à la fin de cette année.

Enfin pour terminer, Arlette Soudan-Nonault a attiré l’attention de ces promoteurs. « Je viens de vous donner un aperçu de mes attentes, le secteur a eu pour tâche de contribuer au PIB national à hauteur de 10% d’ici à 2021. C’est une tâche immense mais non insurmontable et le sous-secteur de l’hôtellerie est le levier sur lequel compte le ministère du Tourisme et des loisirs pour atteindre cet objectif. Il s’agit en effet de justifier la confiance qui nous a été faite par le président de la République en plaçant notre secteur parmi les cinq secteurs clés de la diversification économique. Je ne reviendrai plus sur les instructions qui viennent de vous être communiquées, nous passerons dorénavant aux sanctions après échéance des délais qui vous sont impartis pour régulariser la situation de vos établissements ».