Procès du 4-Mars : les juges et avocats de la défense discutent de questions de forme

La séance a commencé  par le mot sommaire du procureur général près la Cour d’appel de Brazzaville, Corneille Moukala Moukoko. Il a sensibilisé l’assistance à la session criminelle qui va siéger pendant un mois et qui a inscrit à son ordre du jour vingt affaires, parmi lesquelles, la tragédie du 4 mars 2012. Le procureur a insisté sur la gravité de cet accident qui a coûté la vie à de nombreux Congolais. Il a ainsi appelé toutes les parties impliquées au procès à faire preuve de plus de responsabilité et de sérieux. Moukala Moukoko a insisté sur la volonté du gouvernement congolais d’organiser un procès juste et équitable qui établira les responsabilités des uns et des autres. Il a indiqué qu’au terme de celui-ci, les condamnés devraient être punis conformément aux lois et règlements de la République. De même, a-t-il déclaré, ceux qui  seront acquittés, la République les blanchira. Enfin, il a appelé tous les acteurs de la justice à la préservation de la paix et à la défense des droits humains. Après la lecture du procès verbal du 2 août portant prestation de serment des jurés, les avocats de la défense ont pris la parole par l’entremise de Thomas Djolani et Ambroise Hervé Malonga. Le premier orateur a souligné deux vices de procédure.

La première concerne le fait que la plupart des avocats de la défense n’avaient pas l’ensemble des pièces qui composent la procédure en débat. La seconde observation était relative au non-respect du délai de la nomination des jurés. « Selon la loi, le procès criminel s’ouvre dix jours après la désignation des jurés. Cela permettra aux accusés de connaître les identités réelles et de faire les requêtes de contestation, s’ils en ont.  Or, dans notre cas, les jurés ont été choisis le 2 août et le procès s’ouvre le 6 août », a expliqué Me Thomas Djolani. De son côté, Me Ambroise Hervé Malonga a récusé le président de la Cour, Mathurin Bayi, et son assistant, au motif qu’ils avaient déjà examiné le dossier en débat à l'instruction et qu'ils étaient parvenus à la conclusion que plusieurs charges pèseraient sur les accusés. Ainsi Me Malonga s’est-il dit dubitatif quant à la bonne foi des juges qui ont déjà examiné une affaire en instruction et à qui l’on confie la même affaire en audience publique.

Le président de la Cour et le procureur général près la Cour d’appel ont apporté des réponses à toutes ces observations. Ils ont notamment invité les avocats de la défense à faire chaque fois  référence aux lois et surtout aux dispositions contenues dans le code de procédure pénale de la République du Congo. Le procureur général près la Cour d’appel de Brazzaville a insisté sur la nécessité de procéder au plus vite à la révision des codes congolais pour les arrimer aux nouvelles exigences juridiques et sociétales.

Un procès qui draine les foules…

L’avenue principale qui mène vers le palais de justice est fermée dès 10 heures du matin. Des foules bigarrées ont pris d’assaut le portail du palais de justice. On se croirait devant l’entrée du stade Alphonse-Massambat-Débat lors d’un match international de haute facture. La gendarmerie filtre les entrées dans la cour du palais et la salle d’audience et procède aux palpations usuelles.

À l’arrivée des accusés au palais de justice,  un bruit assourdissant a retenti dans l’enceinte, comparable à l’entrée des joueurs sur l’aire de jeu. Pendant les débats, les interventions des avocats de la défense étaient accompagnées de salves d’applaudissements à l’extérieur de la salle d’audience, comme si on se trouvait dans un meeting politique.

Le procureur général près la Cour d’appel de Brazzaville, Corneille Moukala Moukoko, a pris la parole et appelé à la sérénité. Il a fait une proposition au  président de la Cour relative à l’interdiction du public d’assister au  procès au cas où la sérénité ne serait pas obtenue.