Livres : le colonel Éric Dibas-Franck publie « Le code communautaire Cémac de la marine marchande 2012 »

Parue aux éditions L’harmattan, l'oeuvre de deux cent cinquante-deux pages fait le bilan du code communautaire Cémac de la marine marchande, d’abord au regard des difficultés rencontrées traditionnellement dans toute construction juridique d’envergure internationale ou communautaire, ensuite en considération des inévitables différences d’approches selon les pays et les autorités y compris parfois celles d’un même pays.

Mais ce qui frappe d’emblée le lecteur, c’est le foisonnement des applications de ce texte ainsi que de nombreuses et délicates problématiques qu’il est amené à régler, notamment dans le domaine des saisies de navires, qu’ils s’agisse de la saisie conservatoire, de la saisie-vente ou même lors des procédures d’immobilisation forcée diligentées par les autorités publiques.

 Les lecteurs découvriront, à travers ce livre, de riches et étonnants enseignements tirés de la pratique jurisprudentielle au Congo et au Cameroun. Dans cet ouvrage,  rien n’a été laissé dans les oubliettes, aussi bien l’étonnant rôle consultatif confié en la matière à l’autorité maritime compétente que le détail systématique des procédures à suivre devant les tribunaux, y compris les délicates problématiques de la cohabitation de ce code communautaire avec les textes de l’Ohada, précisément l’acte uniforme du 10 avril 1998, portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.

En effet, les lecteurs seront intéressés à mesurer les immenses possibilités d’application du code communautaire dans le domaine de la manutention portuaire.  Ces derniers mesureront, au passage, l’état de la jurisprudence camerounaise actuelle ainsi que toutes les précisions contentieuses nécessaires à la mise en œuvre de l’action  en responsabilité contre le manutentionnaire désormais soumise, comme celle du transporteur maritime, à une prescription « biennale ». Mais, au-delà des manutentionnaires, c’est l’ensemble du secteur d’activité des auxiliaires de transport de la zone Cémac qui trouve ici une loi commune et moderne. L'autre intérêt majeur de cet ouvrage est d’avoir examiné la situation et les conditions d’application du code Cémac, non seulement de lege lata (la loi telle qu'elle existe) mais aussi de lege ferenda (la loi future).

Les auteurs qui sont intervenus dans ce livre sont particulièrement représentatifs de l’investigation théorique et de la pratique quotidienne du code Cémac. Certains en sont même les rédacteurs. Leurs contributions devraient permettre à tous les juristes et économistes qui manifestent un intérêt pour la maritimisation des économies des pays de la Cémac de s’arrêter un instant sur quelques-uns des défis qui restent à surmonter. Parmi ces auteurs, il y a le colonel Éric Dibas-Franck, Gaston Ngamkan, Serge Cyrille Atonfack, Jean-Félix Mouthoud-Tchicaya, Joseph Nguene Nteppe, Patrice Bazolo, Paulette Ngo Mbogba, Elisabeth Wambo Magamgo, Roland Bembelly et Claude Coelho.

Notons que le code communautaire de la marine marchande a été institué depuis le 22 décembre 1994 au temps de l’Udéac. celui-ci avait connu, après plusieurs péripéties, une grande réforme conduisant à l’adoption d’un nouveau code le 3 août 2001. Et cette dernière version a été à son tour réformée en juillet 2012 par un règlement n°08/12-UEAC-088-CM623 portant adoption du tout nouveau code communautaire de la marine marchande de la Cémac, actuellement en vigueur. Malheureusement, les paysages législatifs étant en réalité souvent abondamment peuplés de bois morts, pour reprendre cette expression attribuée au doyen Carbonnier, « la vitalité de nos codifications mérite en permanence d’être mesurée et évaluée ». C’est à cet exercice de première importance que le colonel Éric Dibas-Franck, président de l’Association congolaise du droit maritime, s’est prêté pour publier cet ouvrage.