Droits d’auteur: la Socoda déterminée au recouvrement

La Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins (Socoda) pourrait-elle un jour traîner en justice un de ses assujettis et avoir gain de cause ? La question vaut la chandelle surtout lorsqu’on sait qu’ailleurs cela est monnaie courante. La dernière illustration en date vient de la Sabam en instance de traîner Belgacom, Telenet et Voo devant le Tribunal belge de première instance dans l’espoir de pouvoir récupérer 30 millions d’euros en droits d’auteur. Dans les milieux de la Socoda, on se veut plutôt rassurant nonobstant les quelques résistances à faire face du côté des assujettis. Lorsqu’on sait que le paiement des impôts et d’autres droits comme ceux d’auteur ou du Fonds de la promotion culturelle en RDC est souvent considéré comme une tracasserie, il y a lieu de s’interroger sur les stratégies à mettre en place pour que la Socoda rentre dans ses droits les plus légitimes. Faudra-t-il, pour ce faire, conscientiser ou recourir à la justice à l’instar de la Sabam ?

En tout état de cause, Jacques Mondonga Omary, le président du Conseil d’administration de la Socoda et tous ses collaborateurs savent qu’ils ont du pain sur la planche. Tout un défi à relever pour cette nouvelle société que de recouvrer les droits de ses affiliés. C’est dans ce contexte qu’il faut, du reste, situer les pourparlers en cours entre la Socoda et la Sabam autour de la signature d’un contrat de réciprocité entrant dans le cadre de la protection des droits des affiliés de deux parties. Toutefois, avec la collaboration du parquet général de la République qui accompagne depuis peu la Socoda dans ses actions sur fond des mesures contraignantes, les artistes espèrent qu’ils finiront par recouvrer leurs droits.

Pour en revenir à l’action judiciaire enclenchée par la Sabam à l’encontre de trois fournisseurs de service Internet belges précités, il ressort que ces derniers refusent obstinément de verser 3,4% du prix de l’abonnement au haut débit en faveur des auteurs. Les fournisseurs incriminés auraient, à en croire le directeur général de la Sabam, passé outre le principe qui veut que le droit d’accorder ou d’interdire la mise à disposition des œuvres, y compris sur Internet, relève uniquement de leurs auteurs. Dans le cas d’espèce, Christophe Depreter pense que son initiative est fondée pour autant qu’elle permettra, à terme, aux membres de la Sabam d’être indemnisés pour la diffusion publique et collective de leurs œuvres protégées sur Internet.