Affaire Charly Kadima vs Vodacom : le procureur général de la République se prononce dans une semaine

Jugeant le climat de la salle d’audience assez surchauffé, d’autorité le procureur général de la République (PGR) décidait de communiquer le dossier de l’affaire en appel par écrit dans les délais prescrits en pareil cas. Ce qui, à dater de ce jour, équivalait à deux semaines. L’affaire n’est donc à ce stade pas encore prise en délibéré ainsi que l’a signifié aux Dépêches de Brazzaville l’un des conseils de Charly Kadima, en l’occurrence Me Kayembe. La plaidoirie attendue depuis un mois s’est donc achevée sur cette décision pour le moins inattendue du PGR alors que la partie appelante bien lancée pensait encore avoir à dire pour en découdre définitivement avec l’intimé. Mais après avoir entendu au moins la moitié des avocats de Charly Kadima et deux des trois de Vodacom, il a jugé bon d’y mettre un terme comme s’il avait à ce niveau déjà compris de quoi il retournait et tiré sa petite conclusion. Ce qui avait pour ainsi permis d’arrêter net la tension qui semblait monter d’un cran au fur et à mesure des interventions des deux parties en conflit.

La plaidoirie que le plaignant avait pris le parti d’introduire lui-même à la faveur de l’historique de l’affaire partant de sa genèse avait pour but de mettre la cour au parfum des détails préliminaires. Depuis la proposition faite à Vodacom en 2007 en passant par la réunion initiale du 19 février 2008 avec le directeur marketing Albert Mboyo, Charly Kadima avait tenu ainsi à lui donner une pleine connaissance des circonstances qui l’ont emmené jusqu’à porter les faits en justice. Prenant la parole à la suite de son client, Me Kayembe avait quant à lui évoqué les motifs de l’appel contre la décision rendue par le premier juge. Et l'avocat de critiquer sa décision estimant que la raison évoquée : « L'œuvre Vodamiss est une propriété de Vodacom car Voda est la raison sociale de Vodacom » est « non suffisante dans sa motivation ». Une occasion de rappeler ici que voda est plutôt un nom commun puisé dans le patrimoine culturel slovaque avec pour signification onde. Il est donc plutôt resté d’avis que « l’auteur d'une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif opposable à tous du fait même de sa création ». Pour avoir exploité abusivement l’œuvre d’esprit de Charly, il a plaidé pour que la société de téléphonie mobile s’amende estimant que « par conséquent, elle lui doit à titre des droits d’auteur » près de deux millions et demi de dollars américains assortis de « dommages et intérêts » chiffrés à trois millions de dollars sur la base de l’article 258 traitant en la matière. Représentant la Société des droits d’auteur et droit voisin, Me Sindani a pour sa part renchéri sur le fait que « Vodacom s’est arrogé le droit d’organiser l’élection sans l’autorisation de l’auteur ».

Quant à la partie adverse, elle a maintenu que « le juge a déduit de la non-originalité de l’œuvre » et a tenu : « le jugement au premier degré pour définitif ». Et à Me Kabeya de poursuivre qu’« en matière de droits d’auteurs, il ne peut avoir de faute que la contrefaçon », ce qui dans le cas d’espèce n’est pas avéré. Vodacom campe donc sur sa position quitte à prétendre qu’en 2002, elle avait déjà organisé l’élection Miss élégance avec la possibilité de vote via sms. Ce qui remet en cause l’originalité supposée de la proposition du plaignant qui réclame la paternité du concept à la base de la téléréalité Miss vodacom disputée.