Justice : le président de l’Acaj relève une cassure dans la procédure de déclaration du patrimoine à la CSJ

Georges Kapiamba estime que la déclaration des avoirs devant la justice, obligatoire pour toute personne entrant dans la Fonction publique, est devenue une formalité qui a perdu tout son sens. En effet, le juriste déplore que la justice n’enquête pas de manière indépendante pour s’assurer que "ces gestionnaires n’ont pas acquis d’autres biens de manière illicite". C'est pourquoi il entend redonner toute sa portée réelle à cette obligation légale.

Pour se conformer à l’article 21 de la loi n°13/012 du 19 avril 2013, modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010, portant organisation et fonctionnement de la Céni, chacun des treize membres de cette institution ayant prêté serment a dû déposer la liste de l’essentiel de ses avoirs devant la justice congolaise. Il s’agit essentiellement des biens meubles, immeubles et patrimoine familial.

Dans ces déclarations personnelles faites par les douze personnalités conduites par le président de la Céni, l’abbé Apollinaire Malu-Malu, on peut notamment lister des véhicules, des maisons, des terrains ou des parcelles, des plantations, des forêts et concessions d’une part ; et des actions, parts sociales et obligations diverses, d’autre part, appartenant à ces membres du bureau de l'institution en charge de l’organisation des élections en RDC. Selon la loi, au sortir de leurs fonctions, la justice devrait également enquêter pour vérifier l’évolution de leur patrimoine et le comparer avec la déclaration faite à l’entrée. Cela permettrait, comme l’a souligné le président de l’Acaj, de s’assurer que ces gestionnaires n’ont pas acquis d’autres biens de manière illicite.