Administrations publiques : suppression de la gratuité des documents d'état civil

Les passeports, actes d’état-civil et autres documents établis par les services administratifs, dont la gratuité avait été décidée depuis quelques années, sont de nouveau soumis au paiement d’un droit pour leur délivrance. Adopté sur fond de discussions avec le Fonds monétaire international (FMI), le budget 2018 se caractérise par une cure d’austérité destinée à reconstituer les réserves en devises du pays et à maîtriser la dette publique. En effet, les ressources budgétaires de l’Etat exercice 2018, évaluées à 1 602 619 295 029 F CFA sont essentiellement constituées des recettes fiscales et douanières à hauteur de 754 600 000 000 FCFA, soit plus du 1/3.

Ainsi, pour renflouer les caisses de l’Etat, il a été décidé de la suppression de la gratuité des documents établis par les administrations publiques. Il s’agit notamment du passeport ; des actes et documents d’état-civil ; des documents établis et délivrés par les administrations de justice, du commerce, de transport, des statistiques, de la police, de la gendarmerie et de la santé ; des inscriptions aux examens et concours d’Etat ; du retrait des diplômes d’Etat ; des déclarations d’importation ; des certificats des services de santé.

« La loi ne mentionne pas le montant des droits à payer pour chacun des actes et documents visés. Les administrations compétentes pour leur délivrance établiront les conditions financières de leur obtention, lesquelles ne devraient pas différer fondamentalement de celles antérieures », précise le texte.  

Les usagers en pâtissent

Sans campagne de sensibilisation, certains Congolais commencent déjà à faire les frais de ces décisions à cause de l’augmentation des prix. C’est le cas du certificat de nationalité et du casier judiciaire, délivrés par les services de justice, qui sont passés de 1500 à 2500 FCFA. Le prix de la carte nationale d’identité délivrée par les services de police varie, quant à lui, désormais entre 2000 et 15 000 F CFA.  S’agissant des inscriptions aux examens, les candidats libres au baccalauréat technique ont dû débourser, chacun, la somme de 20 000 F CFA cette année. Selon des témoignages, certains d’entre eux, surtout ceux qui passaient le BAC G2 se sont dirigés vers l’enseignement général pour postuler en série A. Du côté des autorités du ministère de l’Enseignement technique et professionnel, l’on justifie cette mesure par le fait qu’on a enregistré, ces dernières années, plus de candidats libres que de candidats officiels au baccalauréat, nombreux d’entre eux connaissant à peine leurs séries.