Travail dissimulé : les entreprises redevables à la CNSS seront traduites en justice

Evariste Ondongo l’a fait savoir après un échange avec les représentants patronaux des entreprises et établissements, formations syndicales et bien d’autres structures lors de la présentation des résultats généraux de la campagne de lutte contre le travail dissimulé, organisée du 1^er octobre au 31 décembre dernier sur l’ensemble du territoire national.  

La campagne avait pour mission de détecter les affiliés des employeurs non déclarés à la CNSS, recenser et immatriculer les travailleurs dissimulés, recouvrer les cotisations sociales, ainsi que procéder à la fermeture des établissements des employeurs récalcitrants.

Le directeur du recouvrement et du contentieux, Elvis Abira Ibara, a expliqué que deux cent trente-cinq établissements réticents à cette campagne ont été fermés à Brazzaville, Pointe-Noire et dans la Sangha.

Sur 9 708 salariés détectés contre 4 829 employeurs, seules 843 entreprises paient les cotisations sociales à la CNSS

 D’après Elvis Abira Ibara, les résultats de la campagne de lutte contre le travail dissimulé a concerné notamment les établissements de commerce, microfinances, boulangeries, pharmacies, cabinets d’avocats, d'huissiers et d’architectes, hôtels, auberges, salons de coiffure et de couture, organes de presse, librairies agences de voyages, auto-écoles, sociétés de gardiennage, ateliers de menuiserie. Le classement se présente de la manière suivante :

Brazzaville compte 7 039 salariés pour 3 152 employeurs dont 628 entreprises ayant payé les cotisations.

Kouilou, 912 salariés pour 810 employeurs, seules 67 entreprises ont payé les cotisations.

Niari, 278 salariés pour 146 employeurs, seules 39 entreprises ne sont pas redevables aux cotisations.

Bouenza-Lékoumou, 61 salariés pour 59 employeurs dont 5 ayant payé leurs cotisations.

Pool, 284 salariés, 65 employeurs, seules 14 entreprises ont payé leurs cotisations.

Plateaux, 99 salariés pour 57 employeurs, aucune entreprise n'a payé les cotisations.

Cuvette, 207 salariés, 150 employeurs, seules 80 entreprises ont versé les cotisations.

Sangha, 726 salariés, 332 employeurs, seules 2 entreprises ayant payé.

Likouala 102 salariés, 58 employeurs, 8 ont payé les cotisations.

Après la présentation de ces résultats, les partenaires sociaux ont déploré la non-application de la loi sur la fermeture des entreprises et établissements étatiques, le non-reversement des retenus du Trésor à la CNSS, ainsi que l’irresponsabilité de l’Etat dans la déclaration des employés par les employeurs.  

Ces derniers ont également souhaité que les autorités puissent installer un responsable des impôts dans les établissements à budget de transfert tel qu’au Centre hospitalier universitaire de Brazzaville avant d’assurer la CNSS de leur appui en décelant les employeurs véreux. Notons que cette campagne se poursuivra au cours des trois prochains mois sur l’ensemble du pays.