Burundi : vers la révision de la Constitution

La nouvelle Constitution,si elle est adoptée par le Parlement, pourrait permettre à l’actuel président burundais de briguer, dès 2020, deux nouveaux mandats de sept ans. À ce sujet, le texte prévoit que « le président de la République est élu pour un mandat de 7 ans renouvelable » et ajoute qu’« aucun président ne peut diriger plus de deux mandats consécutifs ». Quant à Pierre Nkurunziza, il avait laissé entendre, en décembre 2016, qu’il pourrait se représenter en 2020, « si le peuple le demandait ». Le document fait, par ailleurs, état d’une profonde modification de la structure gouvernementale, avec la création d’un seul poste de vice-président qui sera chargé d’assister le chef de l’État. L’intéressé sera d’une ethnie et d’un parti différents de celui du président et ne sera doté d’aucun pouvoir. La structure actuelle est composée de deux vice-présidents d’ethnies différentes. Outre la vice-présidence, un poste de Premier ministre, chef du gouvernement, sera créé. Ce dernier sera issu du parti qui a gagné les élections.

Une fois adopté, ce projet de révision constitutionnelle changera également le mode de fonctionnement et les équilibres au sein du Parlement. L’actuelle Constitution interdit qu’un parti occupe plus de 80% de sièges à l’Assemblée nationale, quel que soit le score obtenu aux élections. Le même texte prévoit que toutes les lois soient votées à la majorité des 2/3 dans un souci d’équilibre politique. Plusieurs observateurs avancent déjà que ce projet sera inévitablement adopté par le Parlement puisqu’il tient compte des propositions formulées par une commission mise en place en mai par l’actuel président burundais, après des consultations menées pendant un an auprès de 26 000 Burundais.  Selon cette commission, la « majorité » d’entre eux avait exprimé « la volonté de supprimer la limite des mandats présidentiels ».

L’ONU, l’Union européenne et l’Union africaine se sont toujours opposées à la révision de la Constitution au Burundi. Elles avaient déjà demandé aux autorités du pays de ne pas toucher à ce texte pour ne pas envenimer la crise actuelle qui, pour les Nations unies et les ONG, a fait entre 500 et 2 000 morts. Rappelons que Pierre Nkurunziza avait été élu une première fois par le Parlement en 2005, dans le cadre du mécanisme de sortie de la guerre civile prévu par l’accord d’Arusha, dont l’actuelle Constitution est l’émanation, puis une deuxième fois au suffrage universel en 2010. Cette loi fondamentale avait été le principal argument des opposants à sa candidature pour un troisième mandat en avril 2015, qui a précipité la crise actuelle.