Rwanda: la négation du génocide passible d’un an de prison en France

À l’origine de cet amendement de l’article 24 bis de la loi sur la liberté de la presse se trouve notamment l’association Communauté rwandaise de France (CRF), défendue par Me Richard Gisagara, lui-même d’origine rwandaise. Tout a commencé par un sketch, qui a été diffusé sur Canal + en décembre 2013. Il tournait en dérision le génocide commis au Rwanda et a scandalisé de nombreuses personnes. Au départ, la CRF ne partait pas dans une procédure judiciaire. Elle voulait seulement demander à Canal +, par une mise en demeure, de ne plus diffuser ce sketch. Mais la chaîne a refusé et, sur un ton assez méprisant, a déploré le « manque d’humour » de la communauté rwandaise.

L’affaire a été portée devant les tribunaux pour « injures publiques contre un groupe de personnes » et « apologie de génocide ». Entre-temps, une pétition avait recueilli 22 000 signatures et une manifestation a été organisée. La chaîne a été mise en demeure par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Classée sans suite, la plainte a été déposée cette fois avec constitution de partie civile. « Nous nous sommes heurtés encore une fois à un refus, puisque celle-ci a été déclarée irrecevable par le juge d’instruction de Paris », explique Richard Gisagara, avocat de la Communauté rwandaise de France.

« Nous n’avons pas baissé les bras. Nous avons fait appel et, devant la Cour d’appel, nous avons introduit une question prioritaire de constitutionnalité, c’est-à-dire une procédure qui permet à tout justiciable de contester une disposition légale, s’il estime que celle-ci est contraire à la Constitution. La Cour d’appel de Paris, après l’avoir jugée recevable, l’a renvoyée à la juridiction supérieure, la Cour de cassation, qui l’a ensuite renvoyée devant le Conseil constitutionnel », poursuit-il.

Après des arguments déclarés recevables, le Conseil constitutionnel a estimé que toutes les victimes de génocide et de crimes contre l’humanité devaient être placées sur un même pied d’égalité et avoir la possibilité d’engager les poursuites judiciaires. Cette institution a donc demandé à l’État de changer la loi en lui donnant un délai d’un an pour le faire.

Le génocide rwandais contre les Tutsi et les Hutu modérés a fait plus de 800 000 morts entre avril et juillet 1994.