Justice : 30 magistrats congolais formés par la France

Au total, 15 magistrats et 15 parquetiers (procureurs de la République et substituts du procureur) issus de 17 juridictions du pays ont suivi une formation portant sur les thèmes suivants: l’audience pénale-principes et pratiques ; l’éthique et la déontologie du juge.

Cette session de formation a permis aux participants d’aborder, de manière concrète, entre autres: les principes et pratiques de l’audience pénale; les principes généraux du procès pénal; les acteurs du procès pénal; l’intervention du procureur; les règles générales de la conduite de l’audience et sa préparation; l’examen du dossier; les questions liées au ministère public etc.

Elle s’inscrit dans le cadre du cycle de formation continue des magistrats développé par le ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones en partenariat avec l’école national de  magistrature, dont le premier séminaire, organisé en novembre 2016, a porté sur « la rédaction de la décision civile et l’introduction à l’éthique-déontologie du juge ».

Cet atelier de formation a été assuré par Jean Pierre-Getti, président de chambre honoraire à la cour d’appel de Versailles et Patrick Desjardins, procureur de la République de Tarascon.

Au cours d’une cérémonie de clôture, les participants ont reçu chacun un certificat de fin de formation des mains de l’ambassadeur de France au Congo, Bertrand Cochery, et du ministre de la Justice, pierre Mabiala.

Conduire une audience pénale, a dit le ministre de la Justice, « est une épreuve qui exige des magistrats du siège et du parquet une certaine aptitude à la maîtrise des faits de la cause tels qu’ils ont été commis ; une capacité de perception du danger que l’agent pénal fait peser sur la société ; une habileté à déceler la règle de droit applicable aux faits de la cause, en vue de dégager leur juste qualification juridique ; un niveau d’analyse permettant de reconstruire l’équilibre social rompu en associant l’exigence de la sanction pénale à l’impératif de la réparation civile du préjudice causé ».

« Le devoir de votre charge de juger, comporte en soi l’obligation de moraliser la société. Le juge ne se limite pas à régler un dossier. Il accompagne les hommes et les aide à dénouer un conflit qui les oppose. Il se doit en permanence, d’œuvrer à établir au premier chef, l’innocence ou la culpabilité de l’auteur d’une infraction, puis dans ce dernier cas, à définir les contours de sa responsabilité vis-à-vis de sa victime. La société exige de vous, exemplarité en toutes circonstances car vous êtes jugés plus que vous ne jugez », a-t-il ajouté.

Pour sa part, l’ambassade de France a rappelé qu’en complément de ce cycle de formation, « la France a financé, ces trois dernières années, la participation de 16 magistrats à des séminaires de formation à l’ENM en France suivi de stages en juridictions françaises et la formation de 12 magistrats par l’Institut International des droits de l’Homme de Strasbourg ».

A la fin de cette année, la France aura ainsi contribué, ces trois dernières années, à assurer au côté du ministère de la Justice, la formation continue de 118 magistrats congolais.