Réfugiés rwandais au Congo : le gouvernement congolais met fin au statut de réfugié pour les ressortissants du Rwanda

Le Congo avait reconnu la qualité de réfugié prima facie à quelque 12 000 personnes qui avaient fui la guerre dans leur pays. Entre 2003 et 2011, plusieurs réunions tripartites (Congo-Rwanda-HCR) avaient été organisées dans la perspective de la cessation du statut de réfugié des ressortissants rwandais. Et pas plus longtemps que les 17 et 18 juin derniers, une réunion consacrée à ce sujet et regroupant les délégations rwandaise et congolaise s’était tenue à Brazzaville.

« En application des conclusions de ces rencontres d’une part, et de celles de la réunion d’évaluation de la stratégie globale sur la mise en œuvre de la clause de cessation tenue les 17 et 18 avril 2013 à Pretoria, en Afrique du Sud, d’autre part, le gouvernement de la République du Congo déclare la fin du statut de réfugié, pour les ressortissants rwandais vivant sur son territoire à compter du 30 juin 2013 », souligne le texte. Il précise que cette décision s’applique aux personnes qui ont quitté le Rwanda entre 1958 et 1994.

Les options ouvertes au libre choix des réfugiés sont : le rapatriement volontaire ; la demande d’exemption à la clause de cessation ; et la demande d’intégration locale. « Les réfugiés qui auront choisi l’une de ces options, conformément aux procédures prévues par les services compétents en matière d’asile en collaboration avec la représentation du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés en République du Congo, conserveront la protection du gouvernement congolais sous le statut de réfugié jusqu’à la notification par les services habilités de la décision réservée à leur demande », ajoute la source.

Quant aux réfugiés qui n’exprimeront pas leur choix par rapport aux options susmentionnées, le texte indique qu’ils « seront soumis à l’application des dispositions prévues par la loi fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers en territoire congolais ». Pour ce faire, les autorités de la police et de la gendarmerie nationales congolaises ont été appelées, en toute circonstance, à collaborer avec le Comité national d’assistance aux réfugiés, en vue de l’application dans le respect des droits fondamentaux des personnes qui ont choisi le Congo comme terre d’asile.

Rappelons que la rencontre de Brazzaville sur la mise en œuvre de la clause de cessation du statut de réfugié des ressortissants rwandais vivant au Congo, avait été l’occasion pour le gouvernement congolais de rappeler à la partie rwandaise qu’il retirera à la date suscitée ce statut aux 8 404 Rwandais restés au Congo.