Lutte contre le terrorisme : le conseil de sécurité invite les Etats à améliorer la coopération judiciaire

Soumise par l’Espagne qui assure la présidence rotative du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, cette résolution demande aux Etats d’établir des lois et des mécanismes appropriés de nature à favoriser davantage la coopération internationale, en matière de lutte contre le terrorisme. Le texte demande également aux pays membres de devenir parties à toutes les conventions internationales pertinentes et à leurs protocoles.

La résolution évoque la nécessité de prendre en compte la nomination d’agents de liaison, la coopération entre services de police, la création ou l’utilisation de mécanismes d’enquête conjointe, ainsi qu’une coordination accrue des enquêtes transfrontières dans les affaires de terrorisme. Elle souhaite que les États apprennent à communiquer des informations sur les combattants terroristes étrangers, y compris leurs données biographiques et biométriques. Pour ce faire, le Conseil veut que ces informations soient inscrites « dans les listes nationales de personnes à surveiller et les bases de données multilatérales de contrôle ».

Le texte souligne que les États pourront, s’ils le veulent, revoir et mettre à jour des « lois d’extradition et d’entraide judiciaire » concernant les infractions liées au terrorisme et revoir les législations et mécanismes d’entraide judiciaire pertinents. De même, les Etats peuvent les mettre à jour, en particulier face à l’augmentation substantielle des demandes de données numériques.

Le Conseil a, en outre, demandé à tous les États de recourir davantage à la communication électronique et aux modèles universellement applicables, « dans le plein respect des garanties d’un procès équitable pour l’accusé ». Il a prié également la direction exécutive du Comité contre le terrorisme d’établir un rapport sur l’état actuel de la coopération internationale en matière judiciaire et répressive liée au terrorisme et de présenter au Comité des recommandations dans un délai de dix mois.

Pour le directeur exécutif de la direction exécutive du Comité contre le terrorisme (CTED), Jean-Paul Laborde, qui s’est félicité de l’adoption à l’unanimité de cette résolution, la coopération judiciaire de tous les Etats est sollicitée pour lutter efficacement contre le terrorisme.  « En matière de terrorisme, politiques et méthodes doivent être répercutées au-delà des paramètres de sécurité habituels, en privilégiant la coordination entre organismes compétents, aux niveaux international, régional et national », a-t-il estimé.