Téléphonie mobile : l’OCDC dénonce une arnaque sur les tarifs SMS

« Il nous a été donné de constater depuis le mois d'avril que les deux principaux opérateurs de téléphonie mobile (MTN  et Airtel) ont procédé à une augmentation abusive du sms off-net à 41 FCFA au lieu de 10,02 FCFA comme le prévoit la décision 079 du 22 juin 2015 de l’Arcpe et la loi n°33-2015 du 31 décembre 2015 portant loi des finances 2016 instituant la taxe sur les communications électroniques à 0,020 FCFA le message », précise la lettre signée du secrétaire exécutif de l’OCDC, Mermans Babounga Ngondo.

Selon l’observatoire, cette hausse devrait correspondre à  une augmentation de 310%  au lieu de 2% comme cela est établi. Après des calculs et  pour démontrer l’ampleur de ce qu’il appelle de « l’escroquerie », l’OCDC estime que si sur les 1.800.000 abonnés que réclament les deux opérateurs dominants, 1.000.000 d’abonnés ont envoyé au moins un sms par semaine, les deux opérateurs ont détroussé chacun un trop-percu équivalent à trente millions de FCFA aux consommateurs en une semaine, soit cent vingt millions de FCFA par mois.

« Si l’OCDC arrive à démêler ces pratiques déloyales et frauduleuses, c’est que celles -ci représenteraient la partie visible de l’iceberg car le pire se déroulerait sur les coûts des appels à l’international et des coûts d’interconnexion », suppute l’obsrevatoire.

Il justifie ce coup de gueule par la décision n°079/Arcpe-DG/DAJI/DEM/du 15 du 22 juin 2015 fixant les prix plafonds des communications électroniques off-net voix et sms pour les opérateurs dominants Airtel Congo et MTN Congo. L’article 2 de la décision indique, en effet, que « le prix plafond d’un sms en off-net pour la période du 1er août 2015 au 30 septembre 2016 est fixé à 10 FCFA ».

Autres arguments présentés par l’OCDC, la loi des finances 2016 qui a institué un impot dénommé taxe sur le trafic des communications électroniques. La taxe est en effet due par les consommateurs et collectée au profit du budget de l’Etat par les opérateurs de téléphonie. Elle s’élève a 0,05 FCFA par seconde pour la voix, 0,20 FCFA par message envoyé et 0,10 FCFA par mégabit pour le trafic data.

Pour l’OCDE, il s’agit  d’un manque de transparence sur la tarification des services. Il estime par ailleurs que la complexité du domaine des télécoms semble favoriser le management commercial des opérateurs à travers « l’escroquerie » des consommateurs.

Exhortant l’Arcpe a plus « d’indépendance » et d’’impartialité, l’OCDE plaide pour une véritable représentation des associations des consommateurs au sein du Conseil de régulation. Car, il estime que ce manquement affecte l’indépendance du système.

De son côté l’Arcpe se dit ne pas baisser les bras pour continuer à assurer sa mission de régulation avec détermination. Il  y a quelques semaines, lors d’un échange avec les médias à l’occasion d’une formation sur le journalisme 2.0, Yves Castanou, directeur général de l’Arcpe, a annoncé un audit tarifaire en cours afin de faire observer les règles en la matière.  Yves Castanou a  également souligné la contribution de son institution dans l’équilibre de la taxe fixée par les impots afin de protéger le consommateur et garantir au secteur une stabilité pérenne.