Bas-Congo : trois défenseurs des droits de l’homme condamnés à trois mois de prison ferme

L’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) a dénoncé, cette semaine, la condamnation par le Tribunal de grande instance (TGI) de Boma, dans la province du Bas-Congo, de trois défenseurs des droits de l’homme (DDH), membres de l’Association congolaise pour la promotion des humains (ACPH). Pour cette ONG, ces DDH sont détenus à la prison de Boma dans des conditions infrahumaines.

Selon cette ONG basée à Kinshasa, Coordonateur national de l’ACPH, Samuel Mazongo, le président du territorial, Gérard Bakafuela, et le secrétaire Makila Angamils ont été arrêtés sur ordre de l’Administrateur du territoire de Moanda, jugés et condamnés par le Tribunal de paix, à l’issue d’une procédure de flagrance, à douze mois de prison ferme, pour avoir dénoncé la perception illégale des frais scolaires dans les écoles publiques locales. « Le tribunal de paix a curieusement qualifié leur dénonciation comme étant une incitation à la désobéissance envers l’autorité publique », s’est étonnée l’Acaj.

L’ONG a précisé qu’à la suite de leur appel fait contre le premier jugement rendu, le TGI de Boma les a condamnés, le 18 novembre, à trois mois de prison ferme et au paiement, chacun, de la somme de cent mille francs congolais au titre de frais de justice. « La condamnation de ces trois DDH est inadmissible. Elle traduit la volonté du gouvernement congolais à recourir à la justice, après celle de douze de Bandundu, pour les réduire au silence », a déclaré le président de l’Acaj, Me Georges Kapiamba.

Dans ce plaidoyer, l’Acaj a demandé au gouvernement congolais de faire libérer ces trois DDH, de respecter ses obligations internationales et d’enquêter sur la perception illégale des frais scolaires dans les écoles de Moanda et faire sanctionner les auteurs. L’ONG a rappelé qu’aux termes de l’article 6, point b de la Déclaration des Nations unies sur les DDH, « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et aux autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales ».