Justice : la société Maisons sans frontières Congo, victime d’une grave escroquerie en bande organisée

Les faits, selon l’orateur remontent à l’année 2007 où la société Maisons sans frontières congo et la société Elco construction dirigée par Aly Amine avaient entrepris de travailler ensemble dans le cadre d’un projet d’aménagement et de construction de villas, sur la commune de Pointe-Noire, précisément sur le site désigné  « Lagune   de Tchikobo ».  Bien  entendu   que   la  société   Maisons  sans frontières   congo   intervenant  elle-même comme   promoteur  et constructeur a confié par sous-traitance à la société Elco construction, la construction d’une trentaine villas. « Or, courant l’année 2009, a signifié l’orateur, l’état d’avancement des travaux confiés  à  la   société   Elco   construction   ne   correspondait   pas   aux  paiements effectués par ses soins, il paraissait donc sur le plan comptable un déficit criant de plus d’un milliard neuf cents millions sur les sommes perçues, sans réalisation des   travaux   par   la   société   Elco   construction. Par ailleurs, poursuit le responsable de la société Maisons sans frontières congo, Aly Amine devenait introuvable dans la ville de Pointe-Noire tandis que les chantiers étaient laissés à l’abandon et les salaires de ses ouvriers impayés. Et ne pouvant se satisfaire de cette rupture  de fait, dit Roc Roger, la société Maisons sans frontières a requis en dates des 26 février 2009 et les 5,6 et 11 mars 2009 un huissier de justice aux fins d’en dresser constat et procéder à une réception de fait des villas inachevées », a-t-il signifié.

Cette   situation   des   chantiers   abandonnés   et   travaux   inachevés   a   causé   un préjudice financier à la société Maisons sans frontières, qui en même temps était exposée à la pression des clients en attente de livraison de leurs maisons. Ainsi donc après avoir procédé à la réception des villas inachevées, la société Maisons sans frontières s’est engagée à finir les travaux inachevés. Alors contre toute attente, la   société   Elco-Construction   a   sollicité   et   obtenu   du   Tribunal   de commerce   de   Pointe-Noire,   le   26   avril   2010,   une   ordonnance   l’autorisant   à pratiquer une saisie conservatoire de créances à l’encontre de la société Maisons sans frontières pour un montant de plus de treize milliards de francs CFA alors même que   celle-ci  n’était  pas   en  mesure d’apporter  des   pièces  justificatives probantes pour soutenir sa demande en paiement de ladite somme. Et depuis lors, c’est le marathon judiciaire qui commence.

Les indications y relatives

Saisi en contestation d’une saisie conservatoire pratiquée par la société Elco-Construction en vertu de l’ordonnance du 26 avril 2010, le président du Tribunal de commerce de Pointe-Noire rendait en faveur de la société Maisons sans frontières congo, le 17 mai 2010, une décision constatant que la créance dont se prévaut la société  Elco  construction n’est pas fondée en son  principe  et,  en conséquence, a ordonné la mainlevée de la saisie conservatoire des créances et des biens mobiliers pratiquée. Encore que par la même décision, le président du Tribunal de commerce a rétracté en toutes ses dispositions ladite ordonnance du 26 avril 2010. « La chose qui ne s’arrête pas là, et suivant la requête du 17 mai 2010 et se prévalant   de   l’ordonnance   rétractée   du   26   avril   2010, la société Elco construction a sollicité auprès du président du Tribunal de grande instance de Pointe-Noire, l’inscription provisoire d’hypothèque sur la parcelle de terrain de la société Maisons sans frontières, objet du titre foncier N°6847. Et le 17 juin 2010, elle a obtenu une ordonnance portant inscription provisoire d’hypothèque rendue par le président du Tribunal de grande instance de Pointe-Noire pour sureté et paiement de la somme de plus de quinze milliards de francs CFA. Or, l’usage de cette ordonnance rétractée par le président du Tribunal de commerce de Pointe-Noire constitue un faux et usage de faux et caractérise manifestement une tentative d’escroquerie au jugement et usage de faux », a renchéri l’orateur.

Ces faits ayant été dénoncés, Ali Amine est poursuivi de ce chef devant le doyen des juges d’instruction de Pointe-Noire. Curieusement le 15 février 2013, le premier président de la Cour d’appel de Pointe-Noire rendait une ordonnance aux fins de récusation du doyen des juges d’instruction, à l’insu du ministère public qui n’avait jamais été mis au courant de cette procédure de récusation uniquement connue du premier président de la Cour d’appel de Pointe-Noire. Après des gesticulations malheureuses par la société Elco construction qui, à la fin, n’ont rien donné du tout, la société Maisons  sans frontières ne laissant pas passé sans réagir tout ce mensonge, affirme l’orateur Maisons sans frontières congo,  s’est pourvue en cassation devant la Cour suprême qui par arrêt du 23 janvier 2014 qui a  en   la   forme   déclaré   recevables   le pourvoi   et   la  requête spéciale aux fins de sursis à exécution formés le 8 avril 2013 par la société Maisons sans frontières contre l’arrêt civil N°26 du 22 mars de la Cour d’appel de Pointe-Noire. Au fond et en substance, la Cour suprême du Congo a cassé et annulé en toutes ses dispositions de l’arrêt attaqué.

Ne s’arrêtant pas là, poursuit l’orateur, le sieur Ali Amine exhibant la même ordonnance rétractée du Tribunal du commerce défère à la censure de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada, l’arrêt de la Cour suprême. Après l’arrêt de l’Ohada, qui annule l’arrêt de la Cour suprême, la société Maison sans   frontières a   de nouveau saisi cette justice avec des éléments objectifs  et consistants sur l’escroquerie au jugement de la CCJA  par   Aly Amine. En définitive, le contentieux est encore pendant devant la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada, où la société Elco construction multiplie ses actions mafieuses avec d’autres   moyens ministériels pour, semble-t-il, faire valoir l’arrêt entaché d’irrégularités du 22 mars 2013 répertoire N° 26 rôle civile N° 345 année 2012 de la Cour d’appel de Pointe-Noire.