Piscine Doll : le site n'appartiendrait plus à la ville depuis 1965

Me Dominique Kengolet a déploré la démarche entreprise par le ministre des Affaires foncières et du Domaine public, Pierre Mabiala, et le secrétaire général de la mairie centrale, Abraham Ibela, consistant à installer les responsables de la société Beli Sasha sur le site de la piscine Doll, situé 146 bis rue La Lagué à Moungali, quatrième arrondissement de Brazzaville. « Nous voulons que tout le monde écoute ce procès, ce déshonneur fait à nos clients dont certains ne vivent pas ici. Il y a d’autres mécanismes que la mairie pouvait utiliser, au lieu d’induire le ministre en erreur, il fallait d’abord lui donner les éléments nécessaires d'appréciation. Nous n’admettons pas ce que le ministre a dit en nous demandant de regarder ailleurs », a indiqué l’avocat.

Pour soutenir son argumentaire, Dominique Kengolet a présenté à la presse quelques documents qui attestent que ce domaine appartient à l’ancien président des commerçants de Brazzaville, Robert Romain Koussangata, décédé en 2002 à Kinshasa. Il s’agit, entre autres, de l’autorisation de construire signée le 16 janvier 1966 par le maire, à l’époque président de la délégation spéciale majordome. Dans cette autorisation de construire, il était écrit, a-t-il commenté, attribution municipale du 4 octobre 1965 à Robert Romain Koussangata.

L’autre document concerne l’arrêté prononçant le retour au domaine public signé le 27 août en 1981par l’ancien maire de Brazzaville, Gabriel Émouengué. En effet, il indiquait dans la délibération 75-58 du 19 juin 1958 portant réglementation du régime domanial dans le territoire du Moyen-Congp que l’ancienne piscine Doll était frappée de la mesure d’expropriation pour cause d’utilité publique.

Il s’est également appuyé sur la correspondance de Gérard Bitsindou, ancien directeur de cabinet du président de la République qui rappelait en quelque sorte à l’ordre le commissaire politique, maire de la ville de Brazzaville, concernant les mesures d’expropriation qui étaient à l’origine de nombreuses procédures judiciaires engagées contre l’État en général, et la mairie de Brazzaville en particulier. Parmi les cas cités figurait celui de Robert Romain Koussangata. Le dernier document portait sur la note du colonel François-Xavier Katali, alors ministre de l’Intérieur, qui demandait au maire de la ville de Brazzaville de supporter les effets de son arrêté municipal du 27 août 1981, soit plus de 122,9 millions FCFA d’indemnisation au profit de Robert Romain Koussangata, en inscrivant cette dépense dans son budget, exercice 1984.

À cela s’ajoute la décision rendue par la justice, ayant permis la désignation de Me Bertrand-Éric Pandi pour son exécution. Il a également précisé que toutes les parcelles de Brazzaville ont été occupées à l’époque de la sorte grâce aux attributions municipales accordées par la mairie. Le notaire Bertrand-Éric Pandi, qui avait adressé une correspondance à la mairie centrale le 24 septembre 2010 en vue de consulter le dossier sur la piscine Doll, en mettant à sa disposition les différentes décisions rendues par la justice concernant ce domaine, a dit avoir trouvé, entre autres pièces, l’autorisation de construire du 7 janvier 1966 établie sur la base d’un permis d’occuper du 4 octobre 1965.

La mairie a transféré la propriété par le bien de l’attribution municipalité

« L’arrêté colonial date de 1956. En 1965, Robert Romain Koussangata, suivant ces actes, est propriétaire. Il y a eu transfert de propriété, ce qui signifie qu’il jouit du bien depuis 1965. Nous sommes déjà à plus de 30 ans, on ne peut pas dire qu’ils sont illégaux, il y a la prescription trentenaire, on ne peut pas les chasser parce qu’il y a l’acte de cession de 1956 qui, d’ailleurs, a déjà perdu ses effets », a-t-il expliqué.

D’après lui, les services de la mairie étant les seuls habilités à délivrer les permis d’occuper et les autorisations, lorsqu’ils accordent une autorisation de construire à quelqu’un, cela vaudrait dire que la mairie reconnaît son droit de propriété. Il a dit avoir exécuté la décision de justice un an après sans que la mairie ne puisse réagir pour justifier si le domaine lui appartenait. « Dès que la mairie qui est propriétaire du bien établit le permis d’occuper au profit de Koussangata, cela veut dire que la mairie lui a transféré la propriété par le bien de l’attribution municipalité. Fadoul Achkar n’est pas un occupant illégal parce qu’il a, par devers lui, tous les titres de propriété », a conclu Me Pandi, souhaitant que les techniciens regardent la question avec beaucoup de calme et d’assise intellectuelle afin d’éviter des dérapages inutiles.