Brazzaville : la société Beli Sasha installée sur le site de l’ex piscine Doll

Installée depuis le 14 septembre, la société burkinabé Beli Sasha attendait l’autorisation des autorités pour installer son matériel avant de fabriquer les pavés devant servir au pavage de ruelles et avenues dans la ville capitale. En effet, ce terrain d’environ 5.850 m² situé au 146 de la rue Lagué à Moungali, communément appelé « Piscine Doll » avait été attribué à la commune mixte de Brazzaville, selon l’arrêté 2703 du gouverneur de l’Afrique équatoriale française Congo.

Contrairement au principe de droit stipulant que les biens de la municipalité ne peuvent être aliénés qu’après délibération du conseil municipal, ce terrain avait un propriétaire, Michel Fadoul El Achkar, de nationalité libanaise. Ce dernier aurait acquis le terrain à partir de la succession de la famille de Robert Romain Koussangata, mais qui n’a produit, d’après le ministère, aucun titre de sa propriété dûment signé par les autorités. Il n’existerait pas non plus d'acte portant cession de la part de la mairie de Brazzaville au profit de la famille.

Le seul document produit serait le jugement de la succession Kahounga qui autorise la vente de ce terrain à Michel Fadoul El Achkar. Pour le ministre Pierre Mabiala, « même s’il y a jugement, il devrait retracer la traçabilité foncière pour montrer qu’au départ c’est M. Koussangata qui, du fait de son décès, a provoqué l’ouverture de la succession, donc de la famille Kahounga, qui est parvenu par la suite à vendre ce terrain. « Dès le départ les choses ont été faussées parce qu’on ne peut pas occuper une parcelle de terrain de la sorte, quand on sait que depuis 1956, ce terrain a fait l’objet d’une attribution municipale coloniale. Finalement, ce jugement n’est venu que consolider un non droit parce qu’en matière de droit foncier, si vous portez l’affaire devant une juridiction, vous devez d’abord prouver que vous êtes propriétaire », a-t-il indiqué, insistant sur le fait que la justice en matière de droit foncier, ne crée pas le droit de propriété, mais ne fait que le constater et le consolider.

« Nous sommes venus dire à tous ceux qui se sont amusés à occuper ce bien que le terrain ne leur appartient pas, même si, par ailleurs, il y a un titre foncier. Que vaut un titre foncier appartenant à un particulier sur un bien de l’État qui est imprescriptible ? Sur ce terrain, l’État a un projet très important d'installation d'une usine de fabrication de pavés », a-t-il ajouté.

Certains agents du cadastre indexés

Parmi les documents ayant permis à Michel Fadoul El Achkar d’obtenir le titre foncier, figurent le procès-verbal du plan de bornage délivré par la direction départementale du cadastre et affaires foncières de Brazzaville. « Vous vous permettez de venir vous amuser à faire des travaux d’appointage et à établir un plan de bornage qui a permis l’établissement du titre foncier pour 16 570 m², donc plus d’un hectare et demi en pleine ville à Brazzaville. Pour cette famille l’acte de base c’est le jugement, mais pour nous l’acte juridique de base c’est l’arrêté colonial », a martelé Pierre Mabiala.

Il a, par ailleurs, demandé au directeur départemental d’utiliser le principe du parallélisme consistant à annuler ce procès-verbal afin que le titre foncier ne serve plus à rien. « À partir du moment où vous annulez le plan de bornage, que deviendra le titre foncier ? Il n’a plus de valeur puisque le document de base est annulé. Chez moi, les truanderies foncières dans le cadre d’obtention de documents d’appointage, des documents qui sont faux pour justifier telle ou telle propriété foncière, ne passent pas. Ceux qui le font, seront toujours rattrapés comme M. Fadoul et ses vendeurs parce que ce n’est pas leur propriété », a-t-il conclu.

Rappelons que le jugement portait sur l’ouverture de succession et paiement, et non sur l’origine ou le règlement de la propriété. L’arrêté portant attribution de certains à la commune mixte de Brazzaville a, quant à lui, été signé le 18 septembre 1956. Il concerne, entre autres, la piscine Doll, la pépinière (actuel jardin) municipale, les bureaux de Bacongo et le stade Marchand.