Parution : un ouvrage sur la primauté du droit et la lutte contre l’impunité

L’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) a vivement salué, le 30 juillet, la parution d’un nouvel ouvrage tablant sur la primauté du droit et la lutte contre l’impunité. À en croire cette ONG, ce livre a le mérite de relever que l’intérêt de nouveaux textes judiciaires doit résider dans leur capacité d’apporter des solutions à l’exercice et à la jouissance du droit, à faire toucher et expérimenter une justice juste qui apporte la paix aux esprits et à la société.

L’Acaj a également relevé que, s’agissant de l’article 91, qui attribue la compétence des poursuites du crime de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité à la Cour d’appel, l’ouvrage propose la mise en conformité de cette disposition avec le statut de la Cour pénale internationale (CPI). « La réforme de l’article 91, telle que proposée par les auteurs de l’ouvrage, s’impose. Car les juridictions civiles congolaises doivent être rendues capables de lutter contre l’impunité en connaissant les crimes internationaux, quelle que soit la qualité de leurs auteurs et sans qu’il ne soit tenu compte ni des immunités, ni privilèges de juridiction leur reconnus à ce jour par d’autres lois », a souligné le président de l’acaj, Me Georges Kapiamba.

Un devoir sacré

L’Acaj a, par ailleurs, rappelé que « chaque juriste a le devoir moral de répandre dans les masses les principes de la primauté du droit et de susciter des réformes devant assurer le respect des droits et libertés fondamentaux de citoyens par la justice ». Pour cette association, en effet, le juriste doit promouvoir et protéger dans son travail les principes susvisés, soit comme avocat, soit dans la pratique générale du droit, dans l’enseignement, dans des écrits consacrés à des questions juridiques, qu’elles soient techniques ou de vulgarisation, dans sa vie publique, dans sa vie parlementaire, dans l’exercice de ses fonctions de magistrat et dans les professions administratives. « Il doit les défendre avec résolution et un courage sans bornes », a insisté cette ONG, dans ce communiqué signé par son président.

Cette publication a offert l’occasion à l’Acaj de faire certaines recommandations en vue de la promotion du droit et de la lutte contre l’impunité. L’association a notamment exhorté les juristes congolais de veiller à ce que les parquets s’occupent des faibles et que les jugements soient rendus dans les délais prescrits sans qu’on soit tenu de rendre visite au juge ni lui payer quoi que ce soit. À Me Yabili et ses collaborateurs, l’Acaj a recommandé de proposer une stratégie pouvant faire aboutir les réformes proposées dans l’ouvrage au Parlement et ce en synergie avec les ONG.