Justice : Siama Ghislain condamné à deux ans d’emprisonnement ferme

Samedi 7 Avril 2018 - 16:45

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La peine a été prononcée par Catherine Mantissa, présidente de la session criminelle de Pointe-Noire, après l'examen de l’affaire portant sur la  destruction d’une construction appartenant à Diampassi Benjamin.

Faisant la  lecture du verdict de l’audience de ce jour, Catherine Mantissa a indiqué qu’après en avoir délibéré en chambre de conseil sur la culpabilité de l’accusé et  sans désemparer sur l’application de la peine conformément aux questions posées, la  cour et le jury, à la majorité de sept voix au moins, ont reconnu l’accusé Siama Ghislain  coupable de destruction d’une construction en matériaux durables appartenant à Matongo Diampassi Benjamin.

Selon cette cour, l’accusé Siama Ghislain peut bénéficier des circonstances atténuantes et la constitution de la partie civile de Matongo Diampassi est fondée et recevable.

Conformément  à ce verdict,  les avocats de la partie civile prévoient de faire un pourvoi en cassation en vue d’examiner de nouveau cette affaire. Les litiges portant sur l’acquisition des biens immobiliers et les ventes des parcelles aux tierces personnes font partie de plus de la majorité des affaires pendantes dans les tribunaux de la ville côtière. 

Rappelons qu’en plus de la présente affaire et depuis l’ouverture officielle, le 29 mars dernier, la session criminelle de Pointe-Noire a déjà examiné diverses autres affaires portant sur les cas de viol. Les travaux officiels de la session criminelle ordinaire de la Cour d'appel de Pointe-Noire obéissent à la ciculaire n°002/PJ-CS-CA.PN-CAB.PP18 du 26 mars 2018.

                                                    

 

Séverin Ibara

Légendes et crédits photo : 

Tribune officielle de la session criminelle "Adiac"

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