Centrafrique : Fatou Bensouda appuie la mise en place de la Cour pénale spéciale

Le séjour à Bangui avait pour objectif, a expliqué Bensouda, de partager les expériences avec la Cour pénale spéciale (CPS) de la Centrafrique, qui n’est pas encore rentrée dans sa phase opérationnelle. « Les deux juridictions ont toutes le même rôle consistant à juger les crimes graves commis dans le pays afin de ramener la paix en Centrafrique », a indiqué la procureure de la CPI.

Créée par la loi n°15 003 du 3 juin 2015, la CPS est compétente pour enquêter, instruire et juger les violations graves des droits humains et les violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire centrafricain depuis janvier 2003.
 
La CPS est une juridiction hybride composée de vingt-cinq magistrats, treize nationaux et  douze internationaux, ainsi que d’une Unité spéciale de police judiciaire. Elle dispose d’un mandat de cinq ans renouvelable, délai qui commencera à courir à partir de son installation effective.  
La CPI mène des enquêtes sur certaines « violations graves » des droits de l’homme en Centrafrique, susceptibles de rentrer dans ses domaines de compétence. Elle dispose d’un bureau à Bangui depuis l’affaire dite de Jean-Pierre Bemba.

Depuis septembre dernier, Fatou Bensouda a ouvert une enquête préliminaire sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Centrafrique, en août 2012. Deux équipes d’investigation se trouvent présentement sur le terrain pour enquêter sur les exactions commises par les ex-Seleka et anti-balaka.

La République centrafricaine est partie prenante au Statut de Rome qu’elle avait signé en 2002. Elle avait, par deux fois, saisi la CPI. Une première fois en 2004 sur l’affaire procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo, alors vice-président congolais et leader du Mouvement de libération du Congo, et la seconde en 2014 suite au conflit armé de 2012 ayant entraîné la chute de François Bozizé.

Fatou Bensouda a également échangé avec les nouvelles autorités du pays de la coopération passée et future entre son bureau et le gouvernement centrafricain.