Passeport diplomatique : le nouveau décret restreint la liste des bénéficiaires

Signé le 20 février, et rendu public le même jour, le décret n°2018-55 qui modifie les articles 8-9-10 et 12 du décret n° 2013-418 du 12 août 2013, portant institution du passeport diplomatique Cémac,  prend en compte les évolutions introduites par la Constitution de 2015 et bien d’autres facteurs.

Commentant ce texte, le secrétaire général a évoqué « les réformes majeures » qui ont été faites. « On note que les anciens ministres, les députés, les sénateurs et les autres membres des institutions de la République ne figurent plus sur la liste des bénéficiaires », a-t-il déclaré, ajoutant que le nouveau décret intègre le chef de l’opposition sur la liste des bénéficiaires de ce passeport diplomatique qui est déjà en cours.

Outre cela, les conjoints (épouses) et enfants des ministres, et autres n'ont plus droit à ce passéport diplomatique. « La disposition vise également les conjoint(e)s des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères », a précisé Cyprien Sylvestre Mamina.

S’étendant sur les restrictions, le secrétaire général a dit que « les fonctionnaires congolais évoluant dans les institutions internationales ne sont bénéficiaires que s’ils exercent à l’étranger et non sur le territoire congolais ». Il a cité à titre d’exemple les cadres de la BDEAC, la BEAC et de l’ASECNA.

Donnant les raisons de toutes ces restrictions, le secrétaire général a indiqué que de telles mesures ont été prises parce que depuis quelques mois, voire des années, le passeport diplomatique « a nourri l’actualité à cause des réseaux divers », avec des « cas de fraude et de trafic signalés ». « Ces pratiques font que des personnes non autorisées sont comptées parmi les détentrices du passeport diplomatique. Dans ce schéma, il a été signalé l’existence des réseaux impliquant des agents du ministère des Affaires étrangères dont certains ont fait l’objet de poursuites judiciaires assorties parfois de non-lieux », a-t-il expliqué. Il en est résulté que des partenaires ont menacé de lever les exemptions de visas qui les liaient au Congo, comme cela a été le cas de la France.

« Pour rassurer ses partenaires et mettre fin à certaines pratiques, le ministère des Affaires étrangères décida de détruire des lots d’anciens passeports le 17 août 2017 devant des ambassadeurs de quelques pays partenaires. Malgré toutes ces précautions, le mal a continué et il fallait le détruire à la racine », a poursuivi Cyprien Sylvestre Mamina. La solution a donc consisté à revoir les dispositions de l’ancien décret.

Malgré toutes les restrictions évoquées dans le nouveau décret, l’article 10 laisse la possibilité au président de la République et au ministre des Affaires étrangères qui, « pour des raisons d’Etat », peuvent accorder le passeport diplomatique Cémac à une tierce personne non visée dans ce document.

Le secrétaire général a, en outre, souligné que le décret signé par le chef de l’Etat « s’applique à tous y compris aux diplomates (…) qui ont aussi perdu des avantages et des privilèges ». « A l’instar du passeport de service, le passeport diplomatique est destiné aux fonctionnaires de l’Etat qui agissent dans le champ de la diplomatie », a précisé Cyprien Sylvestre Mamina, estimant qu’on est parvenu « à une meilleure compréhension du passeport diplomatique ».

En ce qui concerne l’octroi de ce passeport hautement sécurisé, la période transitoire est de trois mois pour permettre aux gens qui sont en déplacement, et ont pris des engagements importants de le faire, mais passé ce délai, il sera procédé à l’annulation de leur passeport. « Le ministre des Affaires étrangères qui délivre le document prendra un texte pour signifier que tel passeport est annulé, et cela sera communiqué aux partenaires du Congo ainsi qu’aux services en charge de l’immigration. Ce travail se fera en toute transparence », a conclu le secrétaire général des Affaires étrangères.