Afrique de l’Ouest : 700 000 personnes demeurent toujours apatrides

La situation est essentiellement liée aux lacunes des lois sur la nationalité, ainsi qu’aux obstacles administratifs pour établir la preuve. Ce qui a conduit le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) d’œuvrer avec les pays de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour mettre fin à l’apatridie dans cette sous-région.

Depuis quelque temps, l’agence onusienne travaille en étroite collaboration avec les gouvernements ouest-africains, afin de mettre en œuvre les mesures de la Déclaration d’Abidjan, y compris l’amélioration des données quantitatives et qualitatives sur la population apatride. Elle a également concentré ses efforts sur le plaidoyer auprès des pays pour qu’ils accèdent aux conventions internationales sur l’apatridie et harmonisent leurs législations nationales avec les normes internationales.

« Les Etats mènent des efforts importants en vue d’améliorer leurs systèmes d’état civil », a indiqué Lucie Gagne, représentante régionale adjointe du HCR en Afrique de l’Ouest, en charge de la protection. « Et le HCR appuie des campagnes de sensibilisation à l’importance de l’enregistrement des naissances, afin d’éviter que les enfants soient sans identité », a-t-elle précisé.

Le HCR a réitéré sa volonté et celle des pays de la CEDEAO de combattre ce phénomène alors qu’il y a trois ans, les quinze Etats membres de l’organisation sous-régionale avaient adopté la Déclaration d’Abidjan sur l’éradication de l’apatridie. Un document contenant vingt-six engagements pour mettre fin à ce déni de nationalité dans la région ouest-africaine d’ici  à 2024. Ce texte souligne la nécessité vitale pour les Etats concernés de s’assurer que toute personne en Afrique de l’Ouest ait accès à une nationalité.

Encore sept ans pour éradiquer l'apatridie dans la sous-région

Si l’on tient compte de la Déclaration d’Abidjan, l’Afrique de l’Ouest a donc encore sept ans devant elle pour éradiquer l’apatridie. « S’il est vrai que nous sommes sur le bon chemin pour atteindre cet objectif, nous devons, cependant, maintenir le rythme pour nous assurer que tout le monde dans la région ait accès à une nationalité », a souligné Lucie Gagne. « Cela signifie améliorer l’identification des personnes apatrides et accompagner les changements de législations pour assurer leur protection, ainsi que réduire et prévenir les cas d’apatridie », a-t-elle expliqué.

Selon le HCR, de nombreux progrès ont été réalisés par les pays ouest-africains depuis l’adoption de la déclaration en 2015. Cela s’est fait notamment au Bénin, au Burkina Faso, en Gambie, en Guinée et au Mali qui ont officiellement adopté des plans d’actions nationaux pour l’éradication de l’apatridie. Sept pays ont également initié des réformes législatives sur les questions de nationalité, alors que quatorze des quinze pays de la CEDEAO ont officiellement désigné des « points focaux apatridie » au sein de leurs gouvernements, l’un des engagements clés de la Déclaration. 

Dans les cadre des efforts entrepris, la Sierra Leone avait amendé en 2017 sa législation, afin d’assurer l’égalité entre les sexes dans la transmission de la nationalité. En août dernier, le Burkina Faso avait adhéré à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, portant à douze d’Etats de la région parties aux deux conventions internationales sur l’apatridie. En Côte d’Ivoire, huit mille personnes apatrides se sont vues remettre un certificat de nationalité au terme d’une procédure spéciale.

Notons que l’Afrique de l’Ouest est devenue, en mai 2017, la première région au monde à adopter un plan d’actions contraignant, par lequel les Etats membres de la CEDEAO s’engagent à mettre fin à l’apatridie. Dans ce contexte, les Etats ont aussi pris l’engagement d’appuyer l’adoption du projet de Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples sur le droit à la nationalité et l’éradication de l’apatridie en Afrique.