Justice : la FBCP appelle à l’accélération des procédures judiciaires en RDC

La Fondation Bill Clinton pour la paix (FBCP) a lancé, dans un communiqué publié le 17 janvier,  un appel alarmant à l’endroit des décideurs administratifs, politiques et judiciaires congolais en vue d’accélérer la procédure judiciaire dans le pays.

À en croire cette ONG de défense des droits de l’homme établie en RDC, après l’évasion du 17 mai 2017 à la Prison centrale de Makala (PCM), l’institution pénitentiaire comptait dans ses effectifs 3 884 prisonniers. Mais, en moins de huit mois, la FBCP a dénombré 6 260 prisonniers dont 5 015 civils, 146 militaires. L’ONG a également dénombré 165 mineurs de sexe masculin, parmi lesquels il n’y a aucun condamné, cinq filles mineures parmi lesquelles il n’y a aucune condamnée et 133 femmes dont quatre ont des enfants et parmi lesquelles il n’y a aucune condamnée. « Notre préoccupation majeure est que sur les 6 260 détenus, 1 061 personnes sont condamnées alors que le reste ce sont des prévenus. C'est ce qui est inacceptable et qui viole la loi judiciaire congolaise en vigueur », a écrit la FBCP dans son communiqué.

Cette ONG a également déploré l'arrestation de plus de trois cents Congolais expulsés du Congo-Brazzaville, en mai 2017, par la police à partir du beach Ngobila, à Kinshasa, et transférés à la PCM sans mandat d’arrêt provisoire. « C’est grâce à l’intervention de la FBCP auprès de la section des droits de l'homme de la Monusco et les autorités congolaises que plus de deux cent cinquante détenus ont été libérés. Malheureusement, d’autres ( cinquante personnes), détenus pour le motif du vagabondage, sont restés en prison jusqu'à aujourd'hui dans les conditions très précaires », a regretté cette association qui a, par ailleurs, noté que dans le Code pénal congolais, l’infraction de vagabondage est appliquée seulement aux mineurs.

Tenant compte de la gravité de la situation des personnes détenues en violation de la loi et les violations massives des droits de l'homme à leur endroit, la FBCP exige leur libération immédiate et sans conditions. L’ONG attend également qu’une enquête indépendante soit diligentée en vue d’identifier les magistrats et les greffiers qui sont à la base de la détention et l’emprisonnement illégaux non conformes à la loi en vigueur et de la Constitution congolaise du 18 février 2006.