OMC/anti-dumping: plainte du Canada contre les Etats-Unis

La plainte a été déposée le 20 décembre dernier. Concrètement, le Canada a demandé l'ouverture de consultations devant l'OMC avec Washington pour résoudre ce litige commercial "au sujet de certaines lois, réglementations et autres mesures maintenues par les Etats-Unis concernant leurs procédures en matière de droits antidumping et en matière de droits compensateurs". 

Ces droits, que les Etats-Unis ont imposé en particulier sur les importations d'avions CSeries de Bombardier et le bois de construction canadiens, sont autorisés par l'OMC mais ils sont soumis à certaines conditions et font souvent l'objet de contestations devant l'OMC.

Les consultations constituent la première étape du processus de règlement des conflits commerciaux prévu par l'OMC, un processus qui peut durer des années.

Selon le document publié par l'OMC, le Canada juge que les procédures utilisées par Washington, en matière de droits antidumping et droits compensateurs à l'encontre de produits canadiens mais aussi de produits en provenance du Japon, de Chine ou encore de l'Inde, sont incompatibles avec les règles du gendarme du commerce mondial.

Le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, a fustigé le dépôt de la plainte du Canada, estimant que les mesures américaines permettaient d'assurer un commerce équitable.

"Les plaintes du Canada sont infondées et ne peuvent que diminuer la confiance dans le fait que le Canada est engagé dans des échanges commerciaux mutuellement profitables", a-t-il commenté, estimant qu'Ottawa agissait à l'encontre de ses propres intérêts. 

"Et quand bien même le Canada obtenait satisfaction, cela ne serait pas à son bénéfice principal", a-t-il ajouté.

A l'en croire, les Etats-Unis pourraient cesser d'acheter les produits listés dans la plainte du Canada. "Le flot d'importations de Chine et d'autres pays aurait (alors) des milliards de dollars d'impact négatif sur les exportations canadiennes vers les Etats-Unis, dont près de neuf milliards sur les exportations d'acier et de produits en aluminium et plus de 2,5 milliards sur les exportations de bois et de produits papiers.", a-t-il indiqué. Le président américain, Donald Trump, dénonce toutefois fréquemment le déficit des Etats-Unis dans leurs échanges avec la Chine. 

Les consultations à l'OMC durent en principe soixante jours. Si aucune solution n'est trouvée durant ce laps de temps, l'une ou l'autre partie peut demander la constitution d'un panel (tribunal d'arbitrage).

En novembre, le département du Commerce américain avait fixé en fonction des produits et des industriels du secteur du bois de construction canadiens des droits antidumping de 3,20% à 8,89%. A cela, il avait ajouté des droits compensateurs ("countervailing duties") pouvant aller, en fonction des entreprises canadiennes, de 3,34% à 18,19% du prix.

Puis le 20 décembre, des taxes de près de 300% au total avaient été annoncées sur les importations aux Etats-Unis d'avions CSeries de l'avionneur canadien Bombardier. Le Canada avait alors annoncé son intention de contester cette décision devant une instance internationale.