Violations des droits humains : des sociétés de télécommunications indexées

Dans son bulletin électronique de ce 2 janvier, l’IRDH rappelle que les sociétés de télécommunications, notamment Vodacom, Orange, Airtel, Africel et Tigo ont privé la population congolaise d'accès à l'Internet, alors que celle-ci protestait le 31 décembre 2017 contre le président Kabila Joseph dont le mandat constitutionnel a déjà expiré depuis décembre 2016. L’action de ces entreprises, selon l'IRDH, a eu pour conséquence le blocage de la communication entre manifestants. Ceux-ci ne pouvaient ni documenter, ni informer instantanément l’opinion nationale et internationale sur ce qui se passait réellement sur le terrain.

L’IRDH a, par ailleurs, noté que des policiers ont occasionné des morts, usant abusivement et de façon disproportionnée d’armes à feu. D’après la Police nationale congolaise (PNC), a souligné cet institut, le bilan serait de trois morts, pendant que la Mission de l’ONU en RDC (Monusco) en a répertorié huit, des dizaines de blessés et des centaines d’arrestations. « Il est évident que le comportement de la PNC, du 31 décembre 2017, a porté atteinte aux droits de l’Homme, notamment l’atteinte au droit à la vie et l’intégrité physique. Par ailleurs, les policiers ont aussi violé la Constitution de la République (articles 26 et 183) ; la loi organique n° 11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la PNC (articles 8 et 9) ; la circulaire du ministère de l’Intérieur n° 002/2006 du 29 juin 2006 conformant le décret N° 196 du 29 janvier 1999 portant réglementation des manifestations et réunions publiques (articles 7 et 8) », a souligné l’IRDH.

La responsabilité des entreprises de télécommunications

Devant cet état des choses, l’IRDH voudrait savoir pourquoi les entreprises de télécommunications, connaissant la situation politique délétère du pays, avaient-elles privé la population de l’Internet ?  Pour l’IRDH, en effet, au cours des manifestations publiques, les plateformes des medias sociaux font circuler des éléments photographiques, des enregistrements vidéo et audio qui crédibilisent leurs informations. « Au besoin, des tels éléments éclairent les autorités administratives et judiciaires », a souligné cette structure. Elle a noté que les Congolais ont développé des centaines de réseaux sociaux de communication et de l’information, notamment sur Facebook, WhatsApp, Instagram, Tweeter, Google+, Baidu Tieba, Skype, Viber, Pinterest, LinkedIn, Tagged, Badoo, My Space, Youtube, Vimeo, Buzznet, Meetup, Snapfish, imo et des SMS.

L’IRDH estime que ces activités de collecte et de partage d’information se fondent sur l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui garantit à tout individu la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. « Ce droit est renfermé dans l’article 24 de la Constitution de la RDC qui stipule que toute personne a droit à l’information. La liberté de la presse, la liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication sont garanties sous réserve du respect de l’ordre public, des bonnes mœurs et des droits d’autrui », a précisé l’IRDH, qui souligne que l’accès à l’Internet est un droit fondamental au même titre que l’accès à l’eau potable et à l’électricité. Par conséquent, a-t-il affirmé, couper l’Internet, empêcher ou restreindre l’accès à l’information diffusée en ligne revient à couper l’électricité et l’eau. C’est une grave atteinte aux droits de l’Homme, a-t-il signifié. Cet institut regrette, par conséquent, que les entreprises de télécommunications aient respecté des instructions du gouvernement, dans un contexte de crise politique où la population civile est régulièrement tuée par des policiers ou militaires. 

Dans sa conclusion, l’IRDH relève que la politique du gouvernement de la RDC est d’envoyer des policiers et militaires munis de fusils et autres armes à feu contre des manifestants sans armes. De ces manifestations publiques, il résulte toujours des tueries dues à l’usage excessivement abusif des armes, en violation des principes de la proportionnalité. De même, pense l’IRDH, les entreprises de télécommunications savent ou devraient savoir qu’elles participent régulièrement à une telle politique du gouvernement consistant à réprimer des civils. « Leur part consisterait à empêcher la communication, l’information et la documentation instantanées des faits constitutifs des graves violations des droits humains », a indiqué l’IRDH, appelant ces entreprises à repenser leur politique en RDC. « Elles doivent choisir entre l’obéissance aveugle aux ordres qui débouchent sur des atteintes aux droits de l’Homme et leur réputation à travers le monde », a conseillé l’IRDH.