Aménagement du territoire : bientôt une loi sur la salubrité et l’hygiène publique

La commission mise sur pied regroupe les différents ministères impliqués dans la question. Il s’agit notamment des ministères de l’Aménagement du territoire et rénovation de la ville; de l’Urbanisme et habitat; des Droits humains; des Mines; de l’Agriculture; du Développement rural et le secrétariat général du gouvernement.

Les travaux ont été ouverts par le ministre de l’Aménagement du territoire et rénovation de la ville, Félix Kabange Numbi. Il  a souligné que l’élaboration d'une loi sur la salubrité et l'hygiène publique est une instruction du chef de l’Etat. Il a demandé aux délégués à cette réunion de «  faire un travail de qualité et de comparaison, car il y a déjà des textes sur la salubrité et l’hygiène ».

La question de la salubrité et de l'hygiène, a-t-il expliqué,  implique un certain nombre de départements ministériels. « Ce n’est pas seulement de la compétence du ministère de l’Aménagement  du territoire et rénovation de la ville ou encore du ministère de l’Urbanisme et habitat », a-t-il déclaré, tout en soulignant que ce  projet de loi a été soumis à la commission  mixte du gouvernement avant son adoption en Conseil des ministres pour qu'il soit transmis au Parlement.

Expliquant la mission dévolue à cette commission interministérielle, le directeur de cabinet adjoint du ministre de l’Aménagement du territoire et rénovation de la ville, Victor Tumba Tshikela, a fait savoir que la salubrité est une question transversale touchant  plusieurs ministères. Aussi a-t-il été important de les associer pour écouter les arguments des uns et des autres. « Nous ne pouvons pas  finaliser ce projet si nous n’ouvrons pas une large réflexion avec tous ces ministères sectoriels », a-t-il précisé.

L’élaboration du projet de loi sur la salubrité et l’hygiène n’exclut pas l’existence des textes  sur cette question.  Aux dires du directeur de cabinet adjoint,  des textes existent mais il est question d'en avoir en commun sur la salubrité et l’hygiène publique. «  Au lieu de faire une loi parsemée, nous allons vers un document unique, un code, un texte commun qui reprend toutes les préoccupations des ministères  intersectoriels. A ce moment, on aura un code opposable à toute la population et à tous les ministères pour avoir  des villes propres. Parce que l’objectif est  celui d’atteindre l’émergence en 2030 et les objectifs de développement durable… », a-t-il conclu.

Cette  commission  a dix jours pour finaliser le projet  de loi sur la salubrité et l’hygiène publique.