Burundi : Fatsah Ouguergouz prend la présidence de la commission d’enquête de l’ONU

Créée le 30 septembre dernier, cette commission a pour mission de mener une enquête approfondie sur les violations et abus des droits de l’Homme au Burundi depuis avril 2015. La résolution 33/24 du Conseil des droits de l’Homme a aussi demandé  à cette commission d’identifier les auteurs présumés des violations et abus afin qu’ils rendent des comptes.

Après leur nomination, les membres de ladite commission  vont entrer en contact avec les autorités burundaises et d’autres parties prenantes afin de fournir le soutien et l’expertise nécessaires pour l’amélioration immédiate de la situation des droits de l’Homme et la lutte contre l’impunité. Ils devront en particulier travailler étroitement avec les organismes des Nations unies, la société civile, les réfugiés, le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme présent au Burundi, l’Union africaine et la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples.

Lors de ses 34^e et 35^e sessions du Conseil des droits de l’Homme, qui se tiendront respectivement en mars et juin 2017, la commission d’enquête doit présenter un exposé oral ainsi qu’un rapport final, notamment à l’occasion d’un dialogue interactif.

Signalons que Fatsah Ouguergouz a été juge auprès de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (Arusha, Tanzanie) de 2006 à septembre 2016 et vice-président de cette cour depuis septembre 2012. Il a été officiellement secrétaire de la Cour internationale de Justice (CIJ). De plus, il a occupé le poste d’expert indépendant sur la situation des droits de l’Homme au Burundi, nommé par le Conseil des droits de l’Homme, de 2010 à 2011.

Quant à Reina Alapini Gansu, elle est avocate au barreau du Bénin depuis 1986 et professeure de droit à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin) depuis 2000. Elle est actuellement, rapporteuse spéciale sur les droits de l’Homme (depuis 2012) de l’Union africaine. Reina Alapini Gansu est également membre de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples depuis 2005 et membre de la Cour permanente d’arbitrage des Nations unies depuis juillet 2011.

En outre, cette dernière a été membre de la Commission d’enquête internationale sur la violence post-électorale en Côte d’Ivoire (mai-juin 2011).

S' agissant de Françoise Hampson, elle est professeure de droit international des conflits armés et des droits de l’Homme à l’Université d’Essex. Elle a été experte indépendante au sein de la sous-commission des Nations unies pour la promotion et la protection des droits de l’Homme de 1998 à 2007. Françoise Hampson a plaidé dans de nombreuses affaires devant la Cour européenne des droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne la Turquie.