CPI : attente d’une déclaration sous serment de Jean-Pierre Bemba

La chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé, le week-end dernier, que Jean-Pierre Bemba aurait l’occasion de faire une déclaration sous serment, ne dépassant pas une heure. Dans le cadre de cette action qui marque la clôture de la défense, le procureur n’est pas autorisé à interroger l’accusé.

Cette déclaration permettra au sénateur congolais et chef de l’Alliance pour la libération du Congo, muée en Mouvement pour la libération du Congo, de se défendre par rapport aux accusations portées contre lui. Elle intervient après le passage des témoins à charge et ceux à décharge.

Un dernier virage dans le procès

Il est noté qu’après cette action, le procureur pourra également faire sa déclaration et porter des observations, qui seront, éventuellement, suivies des déclarations finales de la défense et de l’accusé lui-même.

Toute cette procédure permet à l’accusé d’user de toutes les prérogatives et moyens de sa défense en vue de prouver son innocence dans les accusations portées contre lui. Alors, de l’autre côté, elle permet aux juges d’avoir suffisamment d’éléments leur permettant de cerner tous les contours de l’affaire jugée en vue de trancher selon ce qu’il paraîtra la vérité.

À en croire des sources proches du bureau locale de la CPI à Kinshasa, entre la déclaration attendue dans les tout prochains jours et le verdict, il pourra se passer plusieurs mois. Ce qui signifie que l’on s’approche lentement vers la clôture de cette affaire mais, celle-ci n’interviendra peut-être qu’à la fin de la première moitié ou le début de la deuxième moitié de l’année prochaine.

Le procès dans l’affaire Bemba, rappelle-t-on, s’est ouvert le 22 novembre 2010. L’ancien vice-président et sénateur congolais serait pénalement responsable, en qualité de chef militaire, de deux chefs de crimes contre l’humanité (viol et meurtre) et de trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre et pillage). On lui reproche des actes commis par ses militaires en Centrafrique.