Affaire du 4-Mars : le ministère public se pourvoit en cassation

En attaquant ainsi le jugement de la cour criminelle, le ministère public voudrait que la plus haute juridiction congolaise se prononce sur le fond de l’affaire. Dans ce genre de procédure, la Cour suprême pourrait débouter le ministère public, si elle considère que les juges ont été équitables.

Elle pourrait par contre casser l’arrêt de la cour criminelle, si elle estime que cette dernière n’a pas respecté les règles de droit dans les conclusions qu’elle a rendues. La Cour suprême renverrait alors l’affaire devant la même juridiction qui serait recomposée, tout comme elle pourrait en confier la charge à une autre juridiction afin que l’affaire soit rejugée.

Le 9 septembre, au terme d’un procès qui a duré un mois, la cour criminelle avait condamné six accusés à des peines allant des travaux forcés à la réclusion. Vingt-six autres personnes avaient bénéficié d’un acquittement. Un verdict qui n’a visiblement pas fait l’unanimité, comme en témoigne ce rebondissement qui pourrait en appeler d’autres.