Affaire Marcel Ntsourou : le procureur général réagit suite à l'attitude de la défense

Toujours pas de comparution des accusés dans la salle d’audience de la Cour d’appel de Brazzaville. Selon le représentant du ministère public dans l’affaire opposant l’ex-colonel Marcel Ntsourou et autres à l’État congolais, il revient à la Cour de faire application des dispositions des articles 271 et 272 du code de procédure pénale. Celles-ci disposent, entre autres, que « lorsque l’accusé ne veut pas comparaître, sommation lui est faite et l’huissier de justice devrait le leur servir aux accusés qui n’ont pas comparu ».

« À défaut de s’exécuter, force devait revenir à la loi »

« Ce matin nous avons eu une soixantaine d’accusés, il en reste une quarantaine qui a donc fait la résistance. Le procès doit se poursuivre. En respectant effectivement les règles prescrites en la matière, sommation sera donc servie à ces quarante accusés qui ont fait la résistance. À défaut de s’exécuter, force devait revenir à la loi. Je l’ai dit, le président de la Cour l’a redit, et ces accusés devaient être contraints à comparaître. Nous resterons fermes sur ces positions puisqu’elles sont conformes aux dispositions du code de procédure pénale », a averti Théophile Mbitsi.

D’après lui, ces accusés comparaîtront et si les avocats ayant fait défection ne revenaient pas sur leur décision, le président sera dans l’obligation, conformément au code de procédure pénale, de désigner des avocats d’office qui devraient assurer la défense de ces personnes inculpées. « Se sentant laminés dans leur défense et devant la vérité implacable qui éclate, comme toujours, ils ont choisi d’abandonner la défense de leur client, de sortir et de faire chanter la Cour pour obtenir la ré-audition du général René Boukaka. Ce serait la modification de notre code pénal, ce qui n’est pas possible. Nous sommes sereins et ce dossier nous en avons la maîtrise, le moment venu nous en ferons la démonstration », a déclaré le procureur général près la Cour d’appel.

Il a également invité les avocats de Marcel Ntsourou, à ne pas confondre le droit congolais à celui de la France. En effet, en droit français, a-t-il indiqué, l’accusé et le conseil peuvent poser des questions, mais en droit congolais, il faut choisir entre le conseil et l’accusé pour poser des questions. Et non les deux à la fois. Le ministère public a également rappelé que l’audition du général de division René Boukaka, chef d’état-major des Forces armées congolaises devait porter sur deux points essentiels : l’organisation des gardes auprès des autorités militaires et la mission de l’hélicoptère employé le 16 décembre lors des affrontements au domicile de Marcel Ntsourou. « Le général Boukaka a comparu et a donné des réponses attendues par la Cour, notamment lors qu’il dit que Marcel Ntsourou, dès lors qu’il avait été démis de ses fonctions de secrétaire général adjoint du CNS, n’avait plus droit à la garde. S’agissant de l’hélicoptère, il a été précis pour dire que l’hélicoptère employé le 16 décembre n’a fait que la reconnaissance, il n’a lâché aucune charge, ce qui n’était pas possible », a poursuivi Théophile Mbitsi, se félicitant de la clarté et de la précision des propos du sachant.

Une affaire de droit commun

Rappelons que l’ex-colonel Marcel Ntsourou et une centaine de co-accusés sont poursuivis des faits d’association des malfaiteurs, de rébellion, d’atteinte à la sureté intérieure de l’État, d’assassinat, de coups et blessures volontaires envers les agents de la force publique et détention illégale d’armes de guerre. La particularité de cette affaire, a précisé le procureur général, est le fait qu’il s’agit du jugement d’un ancien n°2 des services de renseignements et le nombre élevé des accusés (113). Mais, au-delà de ces deux aspects, ce procès reste une affaire de droit commun. « Malheureusement, une partie de la défense, notamment celle qui soutient Ntsourou à tendance à sortir du cadre légal tracé par les instruments juridiques que nous avons en la matière, notamment le code de procédure pénale, en multipliant des incidents, en tentant de politiser la chose.  On ne se comporte pas comme ils l’ont fait, la loi a prévu des mécanismes et la Cour qui juge, au nom du peuple congolais, mérite respect », a déploré Théophile Mbitsi.