Mise en oeuvre de l'Itie en RDC : la nécessité de la contribution des parlementaires

Dans un appel lancé le 6 août, le président de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho) et membre du conseil d’administration de l’Itie/RDC, Jean-Claude Katende, a noté que le succès de ce processus en RDC ne dépendra pas seulement de l’engagement du gouvernement, des industries extractives et de la société civile. À l’en croire, les autres composantes de la société congolaise, particulièrement les parlementaires, ont aussi leur part de travail à faire pour que cette initiative affecte réellement la législation, le budget national ainsi que le comportement des différents acteurs impliqués dans la gestion des industries extractives.

Jean-Claude Katende, qui a fait référence à la Constitution, a souligné que les parlementaires ont plusieurs outils pertinents dont ils peuvent se servir pour influencer positivement et sérieusement la mise en œuvre de l’Itie. Il s’agit, selon lui, de l’initiative des lois, des articles 130 et 138 de la Constitution, des moyens d’information et de contrôle sur le gouvernement, les entreprises publiques, les établissements et services publics, etc.

La responsabilité des parlementaires

De l’avis de ce membre du comité exécutif de l’Itie/RDC, si la mise en œuvre de ce processus connaît quelques obstacles liés au manque de loi sur l’accès à l’information publique, de la loi sur la transparence et de la loi qui oblige toutes les industries extractives à faire auditer annuellement leurs comptes par un auditeur externe, la responsabilité incombe principalement aux parlementaires et au gouvernement. « Cette responsabilité découle du fait que l’article 130 de la Constitution leur reconnait l’initiative des lois », a-t-il expliqué.

Jean-Claude Katende a regretté que dans certaines situations, qui ont marqué la mise en œuvre de l’Itie en RDC (suspension de la RDC de l’Itie, la traçabilité partielle de quatre-vingt-huit millions de dollars américains perçus par la Direction générale des ressources administratives, domaniales et de participation en 2010, les écarts constatés dans le rapport Itie-RDC 201, les parlementaires n’aient pas usé efficacement des moyens d’information et de contrôle mis à leur disposition pour demander des comptes au gouvernement et aux responsables de l’Itie.« Le passage de certains ministres devant la représentation nationale, en mai 2013, en rapport avec les questions indiquées ci-dessus,  n’a pas entraîné des débats pertinents et objectifs », a-t-il noté. Pour cet activiste des droits de l’homme, les députés nationaux qui avaient soulevé ces questions ont montré qu’ils avaient une faible maîtrise de l’Itie et de ses implications. « Ils n’ont même pas recouru aux experts du domaine pour les renseigner sur les vrais problèmes qui se posent dans la mise en œuvre de l’Itie. Tout ce que nous pouvons dire est que les débats  qui avaient eu lieu à l’Assemblée nationale au sujet de l’Itie ont été plus passionnels qu’objectifs »,  a-t-il souligné.

Le président de l’Asadho a fait remarquer que les échéances auxquelles le pays est soumis en vue de sa prochaine validation constituent des opportunités dont les parlementaires peuvent se servir pour s’assurer que le gouvernement, les industries extractives et les régies financières s’acquittent effectivement des mesures correctrices exigées par le Conseil d’administration. C’est maintenant, a-t-il souligné, que les parlementaires devront tout faire pour s’assurer que le comité exécutif a les moyens et l’appui politique du gouvernement pour exécuter sans failles et dans le délai la feuille de route relative à l’élaboration du Rapport Itie 2011 exigé pour la validation de la RDC. « Ce n’est pas à l’avantage de la RDC que les parlementaires interpellent le gouvernement après que la radiation du pays est prononcée par le Conseil d’administration. Nous les appelons à agir maintenant pour pousser les acteurs à travailler effectivement et efficacement à la validation du pays. C’est maintenant que les parlementaires doivent agir », a-t-il insisté.

De l’avis de Jean-Claude Katende, cette implication des parlementaires doit obligatoirement passée par leur formation sur ce nouveau domaine, le vote des nouvelles lois sur la matière, la disponibilisation des fonds conséquents pour l’Itie ainsi que le contrôle du gouvernement et des régies financières.