Droit maritime : le public congolais édifié sur la convention de Montego Bay

Adoptée en 1982, la Convention de Montego Bay a modernisé certaines dispositions du droit de la mer. Elle est, en quelque sorte, la Constitution du domaine des océans, a indiqué le spécialiste en la matière, ajoutant qu’elle suscite des contestations sur la délimitation des frontières maritimes et l’arraisonnement des navires.

Ce document a le mérite de définir les délimitations des espaces, de la zone économique exclusive, de la mer territoriale, de la haute mer et de la zone contiguë. La zone économique exclusive, a signifié le Pr Philippe Delebecque, ne dépasse pas 200 milles marins. La mer territoriale, quant à elle, peut s’étendre sur 12 milles marins.    

« La mer est un trait d’union entre les générations ; elle est source de droit… », a lancé le conférencier. Pour lui, en effet, la haute mer fait partie du patrimoine commun. Concernant la piraterie maritime, il a précisé qu’elle était « un crime contre l’humanité dans la mesure où l’acte est commis en haute mer ».

La zone de haute mer fait l’objet du principe de liberté. Elle ne peut être soumise à un contrôle exclusif d’un Etat, conformément à la convention de Montego Bay. C’est la zone de la liberté de navigation, l’endroit où l’on peut poser les câbles sous-marins, effectuer un survol ou réaliser la recherche scientifique.

Mais, l’Etat du pavillon peut exercer sa souveraineté sur un navire se trouvant en haute mer. La convention de Montego Bay impose aussi aux Etats d’assurer la protection de l’environnement marin.

Cette conférence académique a été organisée par l’Association congolaise du droit maritime (Acodm) et le Centre de recherche en sciences sociales et humaines (Cressh). Le ministre de la Recherche scientifique et de l’innovation technologique, Martin Parfait Aimé Coussoud Mavoungou, a fait observer que le droit de la mer n’était pas assez connu du public congolais. « En organisant cette journée scientifique sur le droit de la mer, le Cressh veut aider la société congolaise à mieux connaître les arcanes de cette discipline », a-t-il renchéri.  

De son côté, le président de l’Acodm, Eric Dibas-Franck, a estimé que « c’est avec beaucoup d’intérêt que cette conférence-débat s’est déroulée, ce qui augure d’une dynamique nouvelle en ce qui concerne les questions maritimes dans nos enceintes académiques ». C’est en janvier 2008 que la République du Congo, membre de l’Organisation maritime internationale, a ratifié la convention de Montego Bay.   

Le ministre de l’Enseignement supérieur, Bruno Jean Richard Itoua, a pris part à cette conférence, de même que le ministre délégué, en charge de la Décentralisation, Charles Ngamfouomo, qui s’est dit flatté par l’événement avant de souligner la complexité des questions de délimitation des frontières.