Les ministres sont convenus d'une période de transition de vingt-et-un mois qui suivra le Brexit, fixée pour fin mars 2019. Une fois l'accord de transition entamé, les Britanniques ont l'obligation de respecter les règles et de suivre les avis juridictionnels de l'UE, selon les conclusions du sommet. Cette transition est prévue pour aller jusqu'en fin décembre 2020.
Les vingt-sept exigent également le respect du droit européen pendant la période de transition, y compris les mesures qui auront été adoptées après son départ, a déclaré le négociateur en chef de l'UE, Michel Barnier. "Pendant cette période là, les décisions (de l'UE) s'appliqueront. Le Royaume-Uni doit connaître cette règle de jeu et l'accepter au départ", a-t-il insisté lors d'une conférence.
Et ainsi "préserver les pleines compétences des institutions de l’Union (en particulier, celles de la Cour de justice de l’UE)". Cette position met en colère les plus fervents avocats du Brexit, qui craignent que leur pays devienne un "Etat vassal". Deux points restent à préciser dans les modalités du "divorce" entre Bruxelles et Londres : les relations douanières et la protection des données privées.
En septembre 2017, la Première ministre britannique, Theresa May, souhaitait une période de transition d'environ deux ans, soit jusqu'en mars 2021. Les négociateurs britanniques et européens se réuniront tous les quinze jours à Bruxelles afin qu'il puisse avoir un accord lors du conseil européen des 22 et 23 mars prochains.
Quelques principes fondamentaux:
- la période de transition portera sur l'ensemble de l'acquis de l'UE;
- le Royaume-Uni ne participera plus aux institutions ni au processus décisionnel de l'UE;
- les modalités transitoires doivent être clairement définies et précisément limitées dans le temps;
- l'ensemble des instruments et structures de l'UE qui existent en matière de réglementation, de budget, de surveillance, d'exercice du pouvoir judiciaire et de contrôle du respect des règles s'appliqueront également, y compris la compétence de la Cour de justice de l'UE.
En mars, le Conseil européen (article 50) adoptera de nouvelles orientations sur le cadre des relations futures.
