Migrations : fin du statut de réfugié pour des ressortissants rwandais au Congo

Dans une déclaration publiée le 10 janvier à Brazzaville et signée du Premier ministre, Clément Mouamba, le gouvernement a mis fin au statut de réfugié pour des ressortissants rwandais vivant au Congo.

Il convient de rappeler qu’en 1997, en effet, le Congo avait accueilli environ douze mille réfugiés de nationalité rwandaise, en provenance de la République démocratique du Congo. La qualité de réfugié prima facié leur avait été reconnue. En conformité avec les conventions internationales en la matière, la clause de cessation du statut de réfugié rwandais a été invoquée le 30 juin 2013.

Dans la perspective de la mise en œuvre effective de cette cessation, a précisé la déclaration, plusieurs réunions tripartites (Congo-HCR-Rwanda) se sont tenues entre 2013 et 2017. Les options suivantes ont été proposées aux concernés : le rapatriement volontaire ; l’intégration locale et la demande d’exemption à la clause de cessation.

Au terme du processus mené, précise le document, les données se présentent ainsi qu’il suit : personnes rapatriées volontaires : cent quatre ; personnes ayant sollicité l’intégration locale : dix-huit ; personnes exemptées de la cessation du statut : huit cent deux et les personnes ayant sollicité et n’ayant pas obtenu l’exemption : huit mille quatre cent soixante.

« En conséquence, les personnes n’ayant pas bénéficié de l’exemption se trouvent désormais en séjour irrégulier sur le territoire congolais. Leur situation relève à présent des dispositions de la loi en matière d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers », a indiqué la déclaration.  

Le gouvernement a saisi cette occasion pour renouveler ses remerciements au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et aux autres partenaires qui œuvrent pour la recherche des solutions durables à la situation des réfugiés.

Précisons que c’est le 31 décembre 2017 qu’est intervenue la cessation du statut de réfugié des ressortissants rwandais vivant sur le territoire congolais. Elle concernait les personnes ayant quitté le Rwanda entre 1959 et 1994.