Diversification de l’économie : la loi instituant les zones économiques spéciales présentée en mars au Parlement

Les deux journées de travaux de la commission ont été consacrées à l’analyse des textes juridiques proposés. Les participants ont statué sur les organes qui auront la charge de gérer les zones économiques spéciales, à savoir : l’Autorité de régulation et l’Agence de planification.

Selon l’article 3 de l’avant-projet de loi, l’Agence de planification a pour mission, entre autres, de délimiter et d’organiser les services publics, les zones prioritaires, les parcs d’activités et les zones spécialisées, de délivrer les permis et autres autorisations indispensables à l’exercice d’une activité économique, etc.

Le ministre à la présidence de la République chargé des Zones économiques spéciales s’est dit satisfait du bon déroulement des travaux, et a déclaré : « C’est une loi qui va révolutionner notre pays sur le plan économique, car elle a fait l’objet d’une étude par le consortium. Elle est le résultat d’une étude de quinze mille zones économiques spéciales du monde. Elle met non seulement en place le statut des zones économiques spéciales au Congo, mais précise aussi les avantages au plan fiscalo-douanier et indique les conditions d’octroi des agréments aux entreprises désireux de s’installer dans les zones économiques spéciales, pour pouvoir faire intervenir une expertise étrangère. Elle précise la place réservée à la ressource humaine locale et aux sous-traitants congolais. »

La commission technique est composée des représentants de tous les ministères impliqués dans le processus et de quelques institutions du pays.