Fiscalité : signature du protocole d’accord entre les conseils départementaux de Pointe-Noire et du Kouilou

Le conseil départemental et municipal de Pointe-Noire a été représenté par son président, Jean François Kando, tandis que le conseil départemental du Kouilou l'a été par son président, Alexandre Mabiala. La cérémonie s'est déroulée à l'Hôtel de ville de Pointe-Noire, en présence d'Alexandre Honoré Paka et Paul Adam Dibouilou, respectivement préfet du département de Pointe-Noire et préfet du département du Kouilou, accompagnés d’autres autorités civiles et militaires de ces départements. L'accord stipule que depuis 2003, année de la mise en œuvre effective de la décentralisation au Congo, les recettes fiscales concédées aux collectivités locales du Kouilou et de Pointe-Noire sont reversées en totalité et exclusivement à la recette municipale de Pointe-Noire, au détriment du Kouilou.

Eu égard à l’interconnexion des activités économiques entre les deux collectivités locales, le conseil départemental et municipal de Pointe-Noire et le conseil départemental du Kouilou ont convenu et s’engagent à répartir les produits des recettes fiscales (impôts locaux) recouvrés au profit des deux collectivités locales, suivant une clé de répartition fixée ainsi qu’il suit : conseil départemental et municipal de Pointe-Noire 70% ; conseil départemental du Kouilou 30%. Les deux parties s’accordent à respecter scrupuleusement ce protocole pour leur intérêt respectif, en attendant une répartition des produits des recettes fiscales sur des critères objectifs définis par l’État.

S’exprimant à cette occasion, Paul Adam Dibouilou a rappelé que ce document qui engage les parties concernées exhortera les préfets des deux  départements à veiller à l’application pragmatique et temporelle de celui-ci. La répartition des recettes fiscales au titre des impôts locaux recouvrés au profit des deux collectivités locales leur permettra, sans nul doute, d’engager des projets de développement susceptibles de soulager tant soit peu les attentes de leurs habitants. « Cet accord est historique et unique en son genre, celui-ci a non seulement adossé une clé juste et équitable sur la répartition des recettes mais aussi et surtout sur des critères objectifs définis par l’État. cette volonté partagée apportera des réponses à un long débat fort clos qui animera désormais les bonnes relations entre les deux collectivités décentralisées qui ont choisi d’œuvrer ensemble en vue du développement de leurs entités respectives », a-t-il déclaré.

Clôturant ces assises, Alexandre Honoré Paka a indiqué qu' il y a une impérieuse nécessité de rappeler que sous le règne de la paix, l’unité, la sécurité et la stabilité, l’œuvre du développement des deux départements doit se faire et se peaufiner avec hardiesse. « Les départements de Pointe-Noire et du Kouilou doivent prendre les initiatives salvatrices dans le respect strict des lois de la République, en vue d’aller plus loin vers un développement tant souhaité pour le plus grand nombre de la population. La signature de cet accord entre les deux conseils départementaux, en présence des préfets de Pointe-Noire et du Kouilou, dépositaires des pouvoirs de l’État, consacre la mise en œuvre effective d’un engagement de ces collectivités locales concernées à convenir d’une répartition réelle des produits des recettes, notamment impôts locaux recouvrés désormais au profit de ces collectivités locales, conformément à une répartition faite d’accord partie pour les habitants de Pointe-Noire et du Kouilou », a-t-il signifié.