Communiqué de la huitième Réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région

1. Les chefs d’État et de gouvernement des pays signataires de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région (l’« Accord-cadre ») se sont réunis à l’occasion de la huitième Réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi le 19 octobre 2017 à Brazzaville (République du Congo). La réunion a été organisée par S. E. M. Denis Sassou N'Guesso, président de la République du Congo, avec le concours des institutions garantes, à savoir l’Organisation des Nations unies (ONU), l’Union africaine, la Conférence internationale sur la région des Grands lacs (CIRGL) et la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).

2.   Les participants, dont la liste est jointe en annexe au présent communiqué, ont examiné l’évolution de la situation politique et des conditions de sécurité dans la région depuis leur dernière réunion, tenue à Luanda (Angola) le 26 octobre 2016, et ont convenu de ce qui suit :

Neutralisation des forces négatives et rapatriement des combattants désarmés

3.  Ont condamné la poursuite des activités des forces négatives dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), y compris l’attaque récemment menée par les Maï-Maï Yakutumba contre Uvira (Sud-Kivu), et déploré leurs effets négatifs sur la population civile et la stabilité de la région; ont réaffirmé leur ferme détermination à éradiquer totalement ces forces négatives de la région; se sont félicités de ce que les Forces armées de la RDC (FARDC) et la Force de la Monusco continuent de coopérer contre les Forces démocratiques alliées (ADF), les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et d’autres groupes armés, et les ont prié d’accélérer leur action à cet égard.

4. Ont prié les garants de l’Accord-cadre de poursuivre leurs engagements avec les parties prenantes afin de créer les conditions propices à la reprise des consultations conjointes entre la RDC et la direction de l’ex-M23 concernant la mise en œuvre des Déclarations de Nairobi et le rapatriement des éléments de l’ex-M23 qui se trouvent encore en Ouganda et au Rwanda.

5. Ont pris note de la visite effectuée par le Comité d’appui technique de l’Accord-cadre dans l’est de la RDC du 7 au 10 septembre 2017 et, conformément aux recommandations du Comité, ont décidé de ce qui suit :

i. Encourager le gouvernement de la RDC, agissant avec l’appui des pays de la région et de la Monusco, à poursuivre vigoureusement la neutralisation des forces négatives, conformément aux engagements pris au titre de l’Accord-cadre et du Protocole de non-agression et de défense mutuelle de la CIRGL;

ii. Recommander le renforcement de la Brigade d’intervention de la Monusco en vue de l’adapter aux nouveaux défis liés à la lutte contre les forces négatives opérant dans l’est de la RDC, afin de maintenir la pression militaire et d’intensifier les opérations contre ces groupes armés, en particulier les ADF, les FDLR, Kamuina Nsapu et d’autres groupes armés et terroristes qui continuent de déstabiliser la RDC;

iii. Adresser un message fort et sans ambigüité à tous les combattants désarmés étrangers en RDC, y compris les FDLR et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan (M/APLS) dans l’opposition, qu’il n’y a d’autre solution que le retour dans leur pays d’origine;

iv. Achever le rapatriement sans conditions des combattants désarmés des FDLR qui se trouvent dans les camps de transit de Kanyabayonga, Kisangani et Walungu en RDC, ainsi que des ex-combattants de l’ex-M23 qui sont encore présents en Ouganda et au Rwanda, dès que possible et au plus tard le 20 octobre 2018;

v. Demander à cet effet que soit relancé le mécanisme de suivi, comprenant les gouvernements de l’Ouganda, de la RDC et du Rwanda, la Monusco et les garants de l’Accord-cadre, et proposer des modalités visant à accélérer le rapatriement des combattants désarmés et de leur famille;

vi. Veiller à ce que la situation des femmes et des enfants dans les camps de transit des FDLR situés dans l’est de la RDC soit traitée de toute urgence, notamment en encourageant le HCR, l’Unicef et d’autres acteurs humanitaires à chercher des moyens d’accélérer leur rapatriement au Rwanda;

vii. Veiller également à ce que les auteurs présumés de crimes contre l’humanité fassent l’objet d’enquêtes et soient traduits en justice conformément aux dispositions de l’Accord-cadre, du Protocole de la CIRGL relatif à la coopération judiciaire et du droit international.

Dialogues et processus politiques dans la région République démocratique du Congo

6. Ont noté que malgré les retards pris dans la mise en œuvre de l’accord politique du 31 décembre 2016, ce dernier reste un cadre viable pour mettre fin à la crise politique en RDC; ont souligné la nécessité de poursuivre la mise en œuvre des mesures de confiance pour instaurer les conditions propices au bon déroulement du processus électoral.

7. Ont salué les progrès notables accomplis dans la mise à jour de la liste électorale (42 millions d’électeurs inscrits à ce jour sur les 45 millions prévus) et souligné la nécessité de publier rapidement un calendrier électoral consensuel et le budget correspondant, tel que prévu dans l’accord du 31 décembre 2016 ; ont encouragé le gouvernement à veiller à ce que les lois électorales requises soient adoptées.

8. Se sont félicités de la décision de la SADC de nommer un Envoyé spécial chargé d’appuyer le processus électoral en RDC et des conclusions de la réunion de haut niveau sur la RDC qui s’est tenue en marge de l’Assemblée générale le 19 septembre 2017 à New York, lesquelles prévoient une approche concertée entre l’ONU, l’Union africaine, l’Union européenne, l’Organisation internationale de la Francophonie et la SADC, y compris par la création d’une équipe d’experts coordonnée chargée d’aider la Commission électorale nationale indépendante (Céni) à préparer les élections.

9. Ont condamné les actes de violence commis contre les agents de l’État, les forces de l’ordre et les civils ainsi que les violations des droits de l’homme dans les Kasaïs; ont pris note des efforts déployés par le gouvernement pour enquêter sur les violations des droits de l’homme ayant été signalées et poursuivre les auteurs présumés, avec le concours de l’équipe d’experts internationaux des Nations unies sur les Kasaïs.

10.  Se sont félicités de l’évolution positive de la situation sécuritaire dans les Kasaï et ont salué les résultats de la conférence sur la paix, la réconciliation et le développement dans le Grand-Kasaï, tenue le 19 septembre 2017.

Burundi

11. Ont noté que le dialogue interburundais dirigé par la Communauté des États d’Afrique de l’est progresse lentement et ont encouragé tous les participants à poursuivre et conclure les consultations en cours en vue de tenir un dialogue inclusif.

12. Ont souligné la nécessité de prendre des mesures effectives concernant la protection des droits de l’homme et prié toutes les parties prenantes de coopérer à cet égard.

13. Ont renouvelé l’appui des pays de la région aux efforts déployés par S. E. M. Benjamin W. Mkapa, ancien président de la République-Unie de Tanzanie, facilitateur du dialogue interburundais au nom de la Communauté d’Afrique de l’est, sous la direction de S. E. M. Yoweri Museveni, président de l’Ouganda, agissant en sa qualité de médiateur.

14. Ont souligné l’importance de l’appui régional et international cohérent et coordonné apporté au dialogue sur le Burundi mené par la Communauté d’Afrique de l’est et salué la nomination de M. Michel Kafando au poste d’Envoyé spécial de l’ONU le 5 mai 2017.

Soudan du Sud

15. Ont condamné les violations répétées du cessez-le-feu par toutes les parties et se sont dits vivement préoccupés par les attaques qui continuent d’être commises par divers groupes armés au Soudan du Sud, donnant lieu à des déplacements, pertes de vies et souffrances de la population civile sans précédent.

16. Ont salué la tenue, le 12 juin 2017, du trente et unième Sommet extraordinaire de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), qui a été consacré à la situation au Soudan du Sud, et se sont dits favorables à l’organisation d’un forum de revitalisation de haut niveau visant à restaurer un cessez-le-feu permanent négocié et à faire respecter intégralement l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud; sont résolus à parler « d’une seule voix », comme le souligne le communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine publié à l’occasion de sa réunion ministérielle tenue le 20 septembre 2017.

17. Se sont félicités des progrès réalisés dans l’organisation du dialogue national au Soudan du Sud et ont invité toutes les parties à s’engager à trouver une solution politique, soulignant que le conflit ne saurait être réglé par la voie militaire.

18. Ont remercié le président de l’Ouganda, S. E. M. Yoweri Museveni, d’avoir accueilli des réunions entre différentes factions du MPLS en vue de les réunifier et encouragé les différentes factions à participer au processus de bonne foi afin de créer un environnement propice à la pleine mise en œuvre de l’Accord de paix.

République Centrafricaine

19. Ont fermement condamné les violences que continuent de commettre des groupes armés en République centrafricaine et demandé à tous ces groupes de cesser immédiatement les hostilités et de s’engager à régler leurs différends par la voie politique, notamment dans le cadre de l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation en appui des efforts du gouvernement du S. E. M. Faustin-Archange Touadéra, président de la République centrafricaine.

20.  Ont demandé aux autorités nationales de faire des progrès dans les domaines de la justice et de la responsabilité, du désarmement et de la réconciliation, conformément aux conclusions du Forum de Bangui qui s’est tenu en mai 2015 ; se sont félicités, à cet égard, de la mise en place de la cour pénale spéciale.

21.  Ont salué les conclusions de la réunion de haut niveau sur la République centrafricaine qui s’est tenue en marge de l’Assemblée générale le 19 septembre 2017 à New York, en particulier l’appel lancé en faveur de l’accélération et de la mise en œuvre effective de la feuille de route de l’Initiative africaine pour la paix et la réconciliation et du renforcement des capacités de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine (Minusca) afin de lui permettre de mettre en œuvre son mandat plus efficacement.

Kenya

22. Ont été informés de l’état de préparation de l’élection présidentielle qui doit se tenir le 26 octobre 2017 au Kenya.

23. Ont exprimé leur solidarité avec le peuple kenyan et appelé toutes les parties concernées à tout faire pour la tenue d’élections libres, crédibles et pacifiques.

24. Ont lancé un appel à la retenue à toutes les parties.

25. Ont demandé au président Denis Sassou N’Guesso, président de la Conférence internationale sur la région des Grands lacs et président du Mécanisme régional de suivi de l’Accord-cadre, de se rendre rapidement à Nairobi pour soutenir les efforts visant à créer les conditions favorables à la tenue de l’élection présidentielle.

Mise en œuvre des engagements pris au titre de l’Accord-cadre

26. Ont réaffirmé que l’Accord-cadre reste un mécanisme essentiel pour parvenir à une paix durable et à la stabilité en RDC et dans la région et se sont à nouveau pleinement engagés à le mettre en œuvre; ont approuvé à cet égard le rapport de la réunion des ministres des Affaires étrangères des pays signataires de l’Accord-cadre, tenue le 17 octobre 2017 à Brazzaville, et le rapport annuel du Comité d’appui technique de 2017.

27. Ont approuvé également la liste actualisée des activités prioritaires du Plan d’action régional en vue de la mise en œuvre des engagements régionaux pris au titre de l’Accord-cadre et prié le Comité d’appui technique de présenter un rapport sur sa mise en œuvre à l’occasion de la dixième Réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi; se sont félicités de la retraite tenue par le Comité d’appui technique les 4 et 5 mai 2017 et ont approuvé le mandat révisé du Comité.

28. Ont salué les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action régional, notamment :

a.   La réunion régionale des Ministres en charge de la jeunesse tenue à Livingstone (Zambie) du 7 au 9 juin 2017 ;

b.   La réunion consacrée à l’exploitation et au commerce illicites des ressources naturelles organisée les 5 et 6 juillet 2017 à Nairobi par le Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands lacs et le secrétariat de la CIRGL;

c.   La création du Réseau de coopération judiciaire de la région des Grands lacs en novembre 2016 à Nairobi.

29. Ont encouragé le secrétariat de la CIRGL et les Bureaux de l’Envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU pour la région des Grands lacs  et le Représentant spécial de l’Union africaine pour la région des Grands lacs à continuer de renforcer leur collaboration aux fins de la mise en œuvre du Pacte de la CIRGL et de l’Accord-cadre.

30. Ont encouragé l’ONU à œuvrer avec les pays de la région à la promotion de la coopération transfrontière, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de son Cadre stratégique régional pour les Grands lacs.

31. Ont encouragé le Bureau de l’Envoyé spécial pour la région des Grands lacs, agissant en consultation avec le secrétariat de la CIRGL, la SADC et l’Union africaine, à organiser des réunions régulières pour faire le point sur l’application de la Déclaration de la Plateforme des femmes pour la mise en œuvre de l’Accord-cadre adoptée à Goma (RDC) en juillet 2016.

32. Se sont déclarés préoccupés par l’augmentation considérable des déplacements dans la région des Grands lacs au cours de l’année écoulée, le nombre total de personnes déplacées s’établissant aujourd’hui à plus de 7 millions et celui de réfugiés et de demandeurs d’asile à 3,5 millions; ont souligné la nécessité d’assurer la sûreté et la sécurité des civils et exhorté les acteurs nationaux, régionaux et internationaux à continuer de répondre aux besoins humanitaires urgents et à trouver des solutions durables pour les personnes déplacées, les réfugiés et les demandeurs d’asile; ont encouragé l’Envoyé spécial du secrétaire général pour la région des Grands lacs à tenir des consultations avec les parties prenantes concernées afin de continuer de promouvoir des solutions durables aux déplacements dans la région.

Prochaine réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi

33. Ont accueilli avec satisfaction l’offre faite par la République de l’Ouganda d’accueillir la neuvième Réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi en 2018.

34.  Ont fait part de leur profonde reconnaissance à S. E. le Président Denis Sassou N'Guesso et au Gouvernement et au peuple de la République du Congo, qui ont accueilli avec générosité le Sommet du Mécanisme régional de suivi, et remercié tous ceux qui ont concouru au succès de la réunion.

                                                                                                                                                               Fait à Brazzaville, le 19 octobre 2017