Droits de l’homme : la Fiacat et l’Acat Madagascar disposées à accompagner l’État malgache

Le projet vise, en effet, à réduire la population carcérale en luttant contre la détention préventive abusive. Dans le cadre de l’exécution de ce projet, ces deux ONG ont organisé et animé récemment à Antananarivo un atelier réunissant des agents de l’administration pénitentiaire et judiciaire ainsi que des membres de la société civile. Cet atelier a permis de rédiger un guide sur les garanties judiciaires du détenu à l’usage des détenus et des bénévoles de l’Acat Madagascar, indique un communiqué de presse de la Fiacat.

« Ces bénévoles visiteront la prison d’Antanimora lors de la suite du projet afin d’identifier les cas de détention préventive hors délai ou injustifiés. Une fois ces cas identifiés, ils seront transmis aux avocats référents du projet qui les traiteront pour obtenir la libération, provisoire ou définitive, des prévenus détenus abusivement. Ce projet repose donc sur une collaboration étroite entre l’administration pénitentiaire, l’administration judiciaire et la société civile », commente le document.  

Cet atelier s’est déroulé au moment où les experts du Comité des droits de l’homme de l’ONU publiaient leurs observations finales suite à l’examen de Madagascar les 10 et 11 juillet derniers. Ces observations relèvent, entre autres, la question de la détention préventive abusive et des conditions de détention dans le pays. En effet, à la suite de l’examen de Madagascar, pour lequel le Centre des droits civils et politiques (CCPR Centre), la Fiacat et une coalition d’ONG malgaches dont l’Acat, ont soumis un rapport alternatif, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a adopté ses Observations finales le 25 juillet 2017.

Ainsi, le CCPR Centre, la Fiacat et l’Acat Madagascar relèvent avec intérêt les recommandations adoptées concernant le recours à la détention préventive et les conditions carcérales (§ 35 à 38). Les experts du Comité des droits de l’homme de l’ONU recommandent en particulier à l’État Malgache de prendre des mesures afin de: s’assurer que la détention préventive reste soumise à des délais raisonnables ; identifier les cas de détentions illégales et ainsi remédier à la situation des personnes qui sont en détention préventive abusive ; s’assurer que les victimes de détentions préventives abusives sont dûment indemnisées. La Fiacat et son antenne locale à Madagascar se sont réjouies enfin de pouvoir accompagner l’État malgache dans la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité des droits de l’homme avant d’être de nouveau examinées dans 5 ans.

« Les experts se sont aussi dit préoccupés par les conditions de détention dans les prisons malgaches, soulignant que la surpopulation carcérale était notamment due à une forte présence de prévenus. En effet, en 2016, 50,62 % des 20 605 prisonniers à Madagascar étaient en attente de jugement. Dans l’ensemble, le CCPR Centre, la Fiacat et l’Acat Madagascar se réjouissent des recommandations adressées par les membres du Comité », conclut le communiqué.