Sécurité sociale : des non-cotisants interpellés

Placé sur le thème : « La rupture du contrat de travail en période de crise ou de récession économique », ce séminaire a été un véritable lieu d’échanges entre les participants. Ils ont, en effet, suivi des exposés sur le licenciement individuel pour motif personnel ; la rupture du contrat de travail par consentement mutuel ; le licenciement collectif pour cause économique ; les mesures sociales d’accompagnement ; le solde de tout compte.

Ainsi, des échanges ont porté, entre autres, la représentativité des autres syndicats patronaux dans des instances de décision ; le mandat des délégués syndicaux au sein de la commission des litiges et des assesseurs auprès des tribunaux du travail ; le contenu des contrats du travail qui n’obéissent pas toujours aux normes édictées par les conventions collectives.  A cela, s’ajoutent la nature juridique du document à signer lors de la séparation par consentement mutuel ; l’importance et les modalités d’attribution de la prime de séparation ; la vulgarisation de la notion du solde de tout compte ; la nature des mesures sociales d’accompagnement en cas de licenciement pour motif économique.

Au regard des exposés, cinq recommandations ont été formulées dont celles relatives au silence coupable des salariés et de leurs représentants en l’absence des contrats du travail et des bulletins de paie dans l’entreprise ainsi que des employeurs qui opèrent des retenues sur le salaire des cotisations sociales qu’ils ne reversent pas à la CNSS. Les autres recommandations concernent des mesures sociales et juridiques à prendre en cas de perte d’emploi pour motif économique ; la durée du mandat des membres représentant des syndicats à la commission des litiges et celle des assesseurs au tribunal du travail ; la redéfinition des modalités de contrôle à priori et à fortiori des contrats du travail. Les dernières portent sur l’organisation des séminaires de formation à l’endroit des organisations professionnelles, patronales et des travailleurs par la direction départementale du travail ainsi que la représentativité des autres syndicats patronaux dans les instances de décision.

Selon le président du comité d’organisation de ce séminaire, Axel Ariel Dinghat-Mouenokanga, c’est en prévention de ces troubles sociaux qui portent atteinte à la paix sociale dans le pays en cette période de récession économique que le cabinet Ariel Consulting Corporation a organisé ces rencontres. Les différents individuels et les conflits collectifs en temps normal en général et en période de crise ou de récession économique en particulier dans le pays, naissent, a-t-il rappelé, faute de connaissance par les partenaires sociaux de leurs droits et devoirs, procédures édictées. Ceci soit par le code de travail, soit par le code de sécurité sociale. « Les débats passionnés et passionnants instaurés à l’issue de chaque exposé n’ont eu pour objectif que « toiletter », dans le cadre de la rupture annoncée par le président de la République d’avec les anciennes pratiques dans notre société aux dispositions législatives ou réglementaires à l’usure du temps rendue obsolète ou caduque », a-t-il déclaré, précisant que le droit du travail et le droit social doivent s’adapter à l’évolution économique du pays.

Clôturant les travaux, le directeur général du travail, Josias Itoua-Yocka, a invité les participants à mettre en pratique les acquis de ce séminaire dans leur entreprise respective. Il a, par ailleurs, promis de transmettre à qui de droit les recommandations formulées.