Parlement : la RDC exhortée à accélérer la lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre

Il a salué le débat en cours au Sénat sur les armes légères et de petit calibre (ALPC). Pour lui, les conditions sociales et la disponibilité des ALPC ont littéralement subi de mutations tangibles qui exigent la recherche, à tout prix des voies et moyens en vue de l’élaboration d’une nouvelle législation susceptible de doter les institutions de contrôle des lois, d’un instrument juridique flexible et puissant pouvant permettre le contrôle des ALPC disséminées à travers le territoire national. « Il y a gros à parier que les honorables sénateurs en fassent un point d’honneur aux fins de donner à la République, après la victoire éclatante des Fardc sur le M23, un instrument juridique coercitif moderne à même de dissuader définitivement les seigneurs de guerre et leurs  armées négatives ».

En son temps, l’Ambassadeur Zulu Kilo-Abi n’a cessé de fustiger les atermoiements observés au sujet de la poursuite du débat relatif à la proposition de la loi portant prévention, contrôle et réduction des ALPC et de munitions en RDC, adoptée en novembre 2010, à l’unanimité, au cours d’une séance plénière de l’Assemblée nationale (AN). C’était, à l’en croire pour conjurer tout mouvement d’armes et surtout les hostilités et la guerre déclenchées par la rébellion du M23.

Le niveau du standard international

Dans ce plaidoyer, le député honoraire a noté que la RDC est quasiment obligée de faire sien le standard international propre à accélérer la lutte contre le trafic illicite des ALPC. Cela, d'après lui, par le vote, sur les cendres de l’Ordonnance-loi 085-035 du 3 septembre 1985portant régime des armes et munitions, la « Loi portant prévention, contrôle et réduction des ALPC et munitions ».

Cette nouvelle loi dont la proposition est l’œuvre de l’Ambassadeur Fabien-Emery Zulu Kilo-Abi et M. Luete Katembo, note-t-on, est de nature à prendre en compte trois aspects essentiels. Il s’agit de la prévention, parce qu’il faut agir en amont pour éviter la prolifération des ALPC ; du contrôle, pour empêcher ceux qui n’en ont pas le droit, de détenir les ALPC ; et la réduction pour redimensionner la situation existante à la juste mesure.

Les six points essentiels de la loi proposée

Dans ses caractéristiques, la nouvelle loi table sur la prévention, la lutte, l’éradication, la gestion ainsi que le contrôle de fabrication, du trafic, de la circulation, de la possession et de l’usage illicites d’ALPC sur l’ensemble du territoire congolais. Cette loi prône également la promotion et la facilitation d’échange d’informations et de coopération entre les institutions et organisations du pays et celles des États de la sous-région ainsi que les fora et organisations internationales dans toutes les questions relatives au trafic et la prolifération des ALPC. Alors qu’elle prône aussi l’interdiction ou la prohibition de la détention des armes, la loi précise que cette interdiction ne concerne pas les membres des Fardc et de la Police nationale, lorsque ces armes font partie des armements de ces forces et qu’elles sont détenues en partie pour des raisons de service conformément aux règlements et instructions en vigueur.

La loi proposée table également sur la permission de la détention des armes, telles que les armes à feu conçues pour la chasse ou destinées au sport ou à la protection individuelle. « Elles sont soumises à une autorisation préalable constatée par un permis de port d’armes dans des conditions déterminées par un arrêté. Les caractéristiques d’armes à feu admises sur le territoire national au titre d’armes de chasse, de sport ou d’autodéfense sont définies dans un décret du Premier ministre, proposé par les ministres de l’Intérieur et de la Défense et délibéré au conseil des ministres », est-il précisé. Cette loi donne, enfin, des précisions sur des infractions en la matière et la prévision des pénalités à l’encontre des fautifs ; ainsi que sur la création des structures nationales en la matière.

Une action valant son pesant d’or

Les actions menées par les co-auteurs de cette proposition de loi sont motivées par le constat selon lequel, les ALPC constituent un frein et un fléau sans précédent pour le développement durable des États, du fait que les violences générées, provoquent et alimentent la déscolarisation, la destruction des infrastructures économiques et sociales, mort d’hommes avec perte massive de la population active. « Pour l’heure, la RDC est gravement affectée par le nombre d’armes à feu détenues par les groupes armés dits forces négatives. L’étendue et la porosité des frontières permettent la circulation facile d’armes entre les pays voisins. Elles alimentent les conflits et des crimes dans les milieux urbains et en campagne. Outre leur caractéristique d’engendrer les conflits interethniques, elles intensifient des petits conflits qui deviennent, à la longue, difficiles à résoudre », a fait remarquer l’Ambassadeur qui, du reste, a conduit, en 2004, la délégation congolaise à la signature du protocole de Nairobi sur les ALPC.