Affaires foncières 2016 : interdiction de construire sur les versants de montagne et de colline

« L’idéal pour le gouvernement est de promouvoir la culture de l’aménagement préalable des espaces de terre avant toute occupation humaine et, partant, de créer des marchés fonciers favorisant la mise à disposition des terrains viabilisés ou prêts à l’emploi », a indiqué le ministre Pierre Mabiala.

Toutefois, la ville de Brazzaville est entourée de collines et de montagnes où naissent les quartiers périphériques non lotis par l’Etat. Elle est, de surcroît, bâtie sur un terrain sablonneux. 

Néanmoins, le ministère des Affaires foncières et du domaine public va se déployer pour aider les populations à avoir accès à une terre habitable et poursuivre la constitution des réserves fonciers de l’Etat.

« Le gouvernement va mettre en place un observatoire du foncier pour améliorer les conditions d’accès à la terre et créer des métiers qualifiants de la terre pour diversifier notre économie. Ce faisant, il va contribuer à l’amélioration du climat des affaires pour favoriser l’investissement public et privé », a commenté le ministre Pierre Mabiala.

L’interdiction stricte de ne plus occuper les versants et les terrains à risques, figure parmi les treize points saillants de la feuille de route de la politique ministérielle en 2016.

Au cours de la même année, la sécurisation de la propriété foncière et la mise en pratique du droit de préemption de l’Etat figure aussi en bonne place dans l’agenda de ce département ministériel.

Pour aboutir à ce processus interactif, participatif et inclusif de sa politique, le ministère des Affaires foncières et du domaine public va mettre en œuvre l’ingénierie foncière, constituer un fichier national des détenteurs de droits fonciers coutumiers et mobiliers des ressources financières nécessaires aux activités liées à l’aménagement foncier.

« Cette politique permettra donc au gouvernement d’instaurer un guichet unique foncier, disposant d’un système informatique centralisé afin de prévenir les surcharges foncières et les superpositions des titres de propriété. Il va réserver aux seules personnes justifiant de la nationalité congolaise l’acquisition d’un titre de propriétaire de terres du domaine rural, ce pour protéger les terres congolaises contre l’accaparement et la thésaurisation, causes de spéculation foncière », a rassuré le ministre Pierre Mabiala.

Le ministère compte mobiliser l’administration publique, le secteur privé, la société civile ainsi que les partenaires au développement pour réglementer l’acquisition et l’occupation des terres des domaines rural et urbain.

Il va également s’en charger d'établir le cadastre national et l’assiette fiscale foncière pour ainsi reconstituer les biens immobiliers du domaine de l’Etat qui actuellement sont, selon le ministre Pierre Mabiala, « spoliés ».

Enfin, le ministère des Affaires foncières et du domaine public tient à actualiser le réseau géodésique national et amplifier le contrôle des travaux cadastraux topographiques ainsi que photogrammétriques.

« Mailler l’ensemble du territoire en repères géodésiques de grande précision et en repère de nivellement général consistant à implanter et sécuriser toutes les infrastructures de base qui se réalisent avec ampleur dans notre pays », a interprété le ministre Pierre Mabiala.