Pointe-Noire : Ouverture des travaux de la 19ème session ordinaire du conseil des bureaux de la carte internationale d’assurance de responsabilité civile automobile

19-01-2016 17:15

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Ces assises ont débuté lundi 18 janvier et s’achèveront  vendredi 22 janvier prochain. Et au cours de celles-ci les participants du Congo avec ceux venus du Cameroun, de Centrafrique, du Gabon, de la Guinée Equatoriale, du Tchad, de la CIMA et de la CEMAC plancheront sur divers points notamment l’examen des textes de loi qui régissent la Commission d’arbitrage des sinistres transfrontaliers, afin d’adapter ceux-ci au développement de l’environnement économique et juridique ainsi que l’adoption du budget du secrétariat général permanent pour l’exercice 2016 et autres.

S’exprimant à l’occasion de cette rencontre, Parfait Mbifoya, président du conseil des bureaux de la carte rose CEMAC a rappelé que le système de Carte Rose a été institué en vue d’apporter une assistance efficace à la procédure de règlement des sinistres transfrontaliers devant conduire à une indemnisation rapide des victimes d’accidents de circulation routière transfrontalière. «Le système de la Carte Rose, instrument d’intégration sous régionale dont le but est de faciliter le règlement des sinistres transfrontaliers, trouve juste son intérêt communautaire en se constituant en interface afin que les victimes d’accidents de circulation routière transfrontalière retrouvent la situation qui était la leur avant que le sinistre transfrontalier ne survienne », a-t-il signifié.

Pour sa part Ingrid Olga Ghislaine Ebouka Babakas, représentante du ministre  d’Etat, ministre de l’Économie, des finances, du budget et du portefeuille public a expliqué que les chefs d’Etat de la sous- région CEMAC, en mettant en place l’acte 02/96 du 5 juillet 1996 installant le système de la carte internationale d’assurance de responsabilité civile automobile dans la sous- région dite Carte Rose en vue de favoriser l’intégration économique des populations d’Afrique centrale par une libre circulation des personnes et des biens en zone CEMAC tout en garantissant l’effectivité d’une prise en charge des victimes.

« La Carte Rose CEMAC intervient dès lors que l’une des parties des  victimes de l’accident ne réside pas dans le pays qu’a eu  lieu  l’accident, on peut avoir dans son pays un accident avec un véhicule venu d’ailleurs, on peut avoir un accident avec un piéton venu d’ailleurs tout comme on peut avoir à bord de son véhicule un passager qui réside dans un autre pays de la CEMAC en dehors du Congo », a-t-elle déclaré.

 

Séverin Ibara

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