Droit des affaires : l’OHADA se projette dans l’avenir

Le thème retenu du sommet cette année était « L’OHADA, 20 ans déjà : bilan et perspectives ». Dans un communiqué de presse, l’OHADA souligne que depuis sa création, l’organisation continentale a rationnalisé l’environnement juridique et judiciaire des activités économiques et a instauré un climat de confiance propice aux investissements en Afrique. Même si plusieurs défis ont été relevés, le communiqué note, par ailleurs, qu’il reste à remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existant dans les États-parties.

Le 20^e anniversaire de l’OHADA a réuni plusieurs chefs d’État et de gouvernement dont le Béninois Thomas Yayi Boni, le Centrafricain Michel Djotodia, Faure Gnassingbé du Togo, Mamadou Issoufou du Nigéria, Ibrahim Boubacar Keïta du Mali, Alassane Ouattara de Côte d’Ivoire, Denis Sassou N’Guesso du Congo et le président burkinabé Blaise Compaoré. Plusieurs pays se sont également faits représenter par des ministres, à l’exemple de la France, de la Guinée-Bissau, du Tchad, de la République démocratique du Congo, du Gabon et du Sénégal.

Rappelant l’enjeu de ce sommet regroupant les chefs d’État et de gouvernement de l’OHADA, Blaise Compaoré a déclaré : « Ce sommet traduit notre volonté de doter notre Organisation d’outils pour aborder l’avenir avec sérénité. Il est l’occasion d’imprimer de nouvelles orientations à cette grande institution dont les mérites sont reconnus au plan international. C’est l’occasion indiquée pour envisager des procédures plus souples d’harmonisation du droit. »

Signalons que le 20^e anniversaire de l’OHADA a été précédé par la 34^e réunion du Conseil des ministres des États membres et de la réunion des experts. L’OHADA a été créée le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Maurice) par un traité révisé à Québec au Canada le 17 octobre 2008. L’objectif de cette révision du traité était de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existant dans les États-parties, rationnaliser l’environnement juridique et judiciaire des activités économiques, instaurer un climat de confiance propice aux investissements, en vue de créer un nouveau pôle de développement en Afrique.