Droits de l’Homme : le Ceprodhec dénonce la spoliation et l’occupation illégale des concessions appartenant à autrui

Lors d’un point de presse tenue le 26 septembre dans la salle Justine-Lombo de la CBCO/Kintambo, le directeur national du Centre de promotion, de protection et de défense des droits de l’homme (Ceprodhec), Guillaume Muzambakani, a donné un ultimatum aux militaires et civils, auteurs des actes de spoliation et occupation illégale des concessions Bieme à Kinsuka/CPA, commune de Mont Ngafula, Minkoti, du clan Kinzinga, et Mayenda, dans le territoire de Kasangulu, afin de remettre les propriétaires des ces étendues dans leurs droits, sous peine de divulguer leurs noms dans la presse. Le défenseur des droits de l’Homme a menacé de divulguer les noms des auteurs de ces actes devant la presse, au cas où ces derniers continueraient à occuper ces concessions.

Dans cette action d’accompagnement de ces « victimes », le directeur national du Ceprodhec-Congo a noté, en ce qui concerne notamment la concession appartenant à Bieme Ngalisame Mokelo Richard, que ce dernier possède tous les documents qui lui reconnaissent la propriété de la concession querellée avec un groupe de militaires, qui occupe son espace et qui n’aurait, selon cette ONG, aucun titre ni droit sur ce bien. Il en serait de même, a souligné Guillaume Muzambakani, de la concession Minkoti, du clan Kinzinga, appartenant à Mme Nsanga Kisukama Hélène, occupée par une autre personne qui aurait présenté des faux documents, ainsi que de la concession Mayenda, dans le territoire de Kasangulu, qui est occupé par la carrière ARD.

Un déni de justice

Le Ceprodhec a regretté que les victimes, dans ces trois dossiers ne soient toujours pas rentrées dans leurs droits alors que la justice avait respectivement tranché en leur faveur.

S’agissant de la concession Bieme, l’ONG a noté que le jugement a été rendu en faveur de Bieme Ngalisame Mokelo depuis le 15 avril 2014 alors que pour la concession Minkoti, le tribunal, qui avait déclaré recevable et fondée, l’action de la requérante, a ordonné la destruction de tous les titres de propriété détenus par la partie citée sur la parcelle querellé, qui a été, en outre, condamnée à la plus forte peine et au paiement des dommages et intérêts équivalent à 500 mille dollars américains, pour faux et usages de faux. En ce qui est de la concession Mayenda, le Ceprodhec note que malgré la demande de suspension des travaux faite par l’administrateur du territoire, dans un  procès verbal transmis également aux autorités de la carrière érigée sur ce terrain, l’exploitation a continué. Aujourd’hui, a souligné Guillaume Muzambakani, la carrière est l’objet de spoliations multiples, de destructions de l’espace vert et même de sources d’eau qui devaient servir à l’approvisionnement des ménages de la cité de Kasangulu.

Tout en sollicitant des autorités du pays, l’application des jugements rendus, qui signifie l’instauration de l’autorité de l’État, cette ONG qui accompagne les victimes dans ces affaires, a dénoncé des menaces de mort subis par ces dernières de la part des militaires et autres civils impliqués dans ces affaires. L’organisation en appelle aussi à la vigilance des acheteurs, bénéficiant du morcellement illégal des ces terrains, afin de réclamer les sommes versées à l’achat, sous peine de tout perdre parce que le jugement condamnerait ceux qui leur ont vendu ces terrains.

Le Ceprodhec, qui requiert la compétence de l’auditeur général de l’armée dans ce dossier, plaide également pour le transfert dudit dossier au tribunal où une citation directe aurait déjà été lancée contre les auteurs de ces infractions.